• Tout indique désormais que les institutions financières au Canada s’intéressent de plus en plus aux produits jetonisés.
  • Des autorités de réglementation, telles que la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, l’Autorité des marchés financiers et l’Organisme canadien de réglementation des investissements, s’emploient à établir des cadres aptes à régir ce secteur en pleine évolution.
  • Le projet Samara évalue comment la jetonisation et la technologie de registre distribué peuvent faciliter l’émission des obligations et le règlement des opérations sur obligations.

Tout indique désormais que les institutions financières et les gestionnaires d’actifs traditionnels s’intéressent aux produits jetonisés et les acceptent de plus en plus. Plus l’adoption de ces produits se répand, plus les autorités de réglementation du Canada se doivent d’établir des cadres clairs et efficaces aptes à régir ce secteur en pleine évolution. Il est encourageant de constater que l’engagement des autorités de réglementation dans ce domaine témoigne d’une volonté de soutenir l’innovation tout en maintenant de solides mesures de protection à l’intention des consommateurs.

Le 5 mars 2026, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) ont annoncé avoir fourni l’approbation nécessaire au projet Samara, projet ayant pour but d’évaluer comment la jetonisation et la technologie de registre distribué peuvent faciliter l’émission des obligations et le règlement des opérations sur obligations.

Le projet Samara est un projet pilote auquel participent RBC Marchés des Capitaux, Fiducie RBC Services aux investisseurs, le Groupe Banque TD (TD), la Banque du Canada et Exportation et développement Canada (EDC). Cette semaine, EDC a émis la première obligation jetonisée du Canada au moyen de la technologie de registre distribué. Osler est fier d’annoncer son rôle de conseiller juridique auprès d’EDC dans le cadre du projet Samara. L’équipe d’Osler était composée de Lisa Mantello, Amelia Miao, Matthew Burgoyne et Malcolm Peck-McQueen.

Le projet Samara évalue comment une plateforme exploitée par RBC et utilisant la technologie de registre distribué fonctionne pour soutenir les opérations tout au long du cycle de vie des obligations. Cela comprend l’évaluation d’activités telles que les suivantes :

  • l’émission d’obligations jetonisées par EDC;
  • les enchères;
  • le paiement des coupons;
  • le rachat;
  • la négociation sur le marché secondaire;
  • le règlement des opérations sur obligations au moyen de représentations numériques de dollars canadiens de gros créées et gérées par la Banque du Canada sur le registre distribué.

Les informations recueillies dans le cadre du projet Samara seront d’une précieuse aide à mesure que la jetonisation continuera à se développer et à être adoptée plus largement sur les marchés financiers canadiens. L’approbation fournie par la CVMO, l’AMF et l’OCRI témoigne de leur engagement à soutenir le développement continu du secteur de manière non négligeable.