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Kévin Sagnier

Nomos

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La liberté d’expression au secours d’une parodie du Che effectuée à des fins commerciales.

France - November 8 2018 Cette affaire concerne une figure politique emblématique du siècle dernier, Ernesto Che Guevara, représenté dan......


La marque happy life : les nuances sur le caractère protégeable d’un slogan à titre de marque.

European Union, France - November 8 2018 Dans cette affaire une société allemande a déposé la marque verbale happy life not......


La marque happy life : les nuances sur le caractère protégeable d’un slogan à titre de marque.

European Union, Germany - October 31 2018 Dans cette affaire une société allemande a déposé la marque verbale happy life notamment pour......


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France - October 31 2018 Cette affaire concerne une figure politique emblématique du siècle dernier......


La communication au public s’étend à la mise en ligne (par reproduction) d’une photographie librement accessible préalablement publiée sur un autre site internet

European Union - September 28 2018 Par cet arrêt, la CJUE vient préciser une fois de plus les contours de la notion de communication au public, chère aux titulaires de droit et objet...