We use cookies to customise content for your subscription and for analytics.
If you continue to browse Lexology, we will assume that you are happy to receive all our cookies. For further information please read our Cookie Policy.

Search results

Order by: most recent most popular relevance



Results: 1-10 of 2,771

Du caractère réfragable de la présomption de salariat pour les artistes du spectacle
  • Nomos
  • France
  • September 25 2017

La présomption de salariat réservée par le Code du travail aux artistes du spectacle est si ancrée dans le paysage juridique que l’on pourrait parfois


Ordonnances : une remise à plat des règles en matière d'expertise
  • Flichy Grangé Avocats
  • France
  • September 25 2017

L’expertise est un sujet traditionnellement sensible dans les entreprises, spécialement en raison de son coût souvent démultiplié par le cumul des


Protection sociale : à vos marques prêts ?
  • August & Debouzy
  • France
  • September 22 2017

En cette rentrée 2017, législateur et pouvoir réglementaire sont sur les starting-blocks dans le domaine vaste de la protection sociale. Ils ont même


Le refus d’une candidature à un PDV ne justifie pas une prise d’acte
  • Flichy Grangé Avocats
  • France
  • September 22 2017

La prise d'acte permet au salarié de rompre le contrat de travail en cas de manquement suffisamment grave de l'employeur qui empêche la poursuite du


France: The Loi Travail - Briefing 4
  • Herbert Smith Freehills LLP
  • France
  • September 21 2017

This briefing summarises the Macron reforms in relation to the introduction of a new codified right to make collective terminations by agreement


France: The Loi Travail - Briefing 3
  • Herbert Smith Freehills LLP
  • France
  • September 21 2017

One of the major difficulties of the law as it currently stands (as defined by case law dating from 1995), is the requirement for an employer to


L’annulation de la décision d'homologationde validation du PSE emporte l’annulation de l'autorisation de licenciement économique subséquent du salarié protégé
  • Squire Patton Boggs
  • France
  • September 21 2017

Dans un arrêt du 19 juillet 2017 (CE 19 juillet 2017, n 391849), le Conseil d’Etat s’est prononcé, pour la première fois à notre connaissance, sur


Licenciement abusif des salariés de TPE ou de moins de 2 ans d’ancienneté : réparation du préjudice
  • Flichy Grangé Avocats
  • France
  • September 21 2017

L’existence d’un préjudice résultant du non-respect de la procédure de licenciement et l’évaluation qui en est faite relèvent du pouvoir souverain


Compétence du juge judiciaire pour un litige sur les prestations d’accompagnement d’une CRP
  • Flichy Grangé Avocats
  • France
  • September 21 2017

Les aides et mesures auxquelles peuvent prétendre les bénéficiaires de conventions de reclassement personnalisé sont mises en œuvre dans un cadre


Arbeitsmarktreform in Frankreich
  • Taylor Wessing
  • France
  • September 20 2017

Die Arbeitsmarktreform in Frankreich ist das wichtigste und gleichzeitig umstrittenste Vorhaben des neuen Staatschefs Emmanuel Macron. Da die