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Lydian | Belgium | 6 Jun 2023
Elections sociales 2024
Des élections sociales seront à nouveau organisées en 2024 pour la mise en place et le renouvellement des conseils d’entreprise (CE) et des comités…
Langlois Lawyers LLP | Canada | 5 Jun 2023
L’assurance au temps du réchauffement climatique
À partir des années 2000, un accroissement de l’indice actuariel climatique est constaté au Canada. Cela témoigne de la probabilité grandissante des…
Stikeman Elliott LLP | Canada | 2 Jun 2023
Les ACVM reportent le lancement de SEDAR+ au 25 juillet 2023
Le 1ᵉʳ juin 2023, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé un report de la date de lancement du Système électronique de…
Gide Loyrette Nouel | France, Global | 1 Jun 2023
L’obligation de « verdir » les toitures se précise : les projets de décret et d’arrêtés mis en consultation publique
Les premiers éléments concrets permettant d’anticiper l’application des obligations d’installations de centrales photovoltaïques résultant de la loi…
Nomos | European Union, France | 1 Jun 2023
Collecte des données de géolocalisation : la CNIL sanctionne la société Cityscoot
Cityscoot est une société proposant en France et dans d'autres pays de l'UE un service de location de scooters électriques en…
Stikeman Elliott LLP | Canada | 1 Jun 2023
Charte de la langue française du Québec: Soyez prêt pour les changements importants affectant les contrats commerciaux, l’utilisation des marques de commerce et les obligations de dépôt auprès du gouvernement
Notre billet du mois d’août 2022 résumait les principales modifications touchant les entreprises apportées par le projet de Loi 96 à la Charte de la…
Lenz & Staehelin | Switzerland | 1 Jun 2023
Rvision de la loi fdrale sur les cartels: le Conseil fdral prsente son projet de loi
Le Gouvernement suisse aspire une rvision partielle de la Loi sur les cartels. Au terme de la procdure de consultation, le Conseil fdral a publi son…
Hogan Lovells | France | 1 Jun 2023
La loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé enfin publiée !
La Loi n° 2023-378 du 19 mai 2023 relative à l’encadrement des centres de santé a enfin été publiée au Journal Officiel. Ce texte qui a fait…
Hogan Lovells | France | 31 May 2023
Présomption de démission pour abandon de poste : décret publié et précisions du Ministère du travail
Notre équipe en droit social revient sur la publication du décret relatif à la présomption de démission pour abandon de poste, qui marque l’entrée en…
Wolters Kluwer Legal Software | France | 31 May 2023
10 questions que les cabinets d'avocats devraient poser à leurs potentiels fournisseurs de technologie pour garantir leur cybersécurité
Il n'est pas surprenant que les cabinets d'avocats se tournent vers la technologie pour garantir leur cybersécurité. En effet, selon le rapport…
