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8,364 results found

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Wolters Kluwer Legal Software | Belgium, European Union, Global, etc. | 20 May 2022

Belgium: Livre blanc | Implémentation de logiciels dans les cabinets d’avocats : le processus de changement

Le changement est omniprésent. Mais chaque changement est également une opportunité inouïe. Ce livre blanc vise à examiner pourquoi l’implémentation…
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Lenz & Staehelin | Switzerland | 19 May 2022

Introduction du contrôle des investissements étrangers - Le Conseil fédéral publie l'avantprojet

La Suisse compte parmi les plus grands bnficiaires d'investissements trangers dans le monde, mais ne dispose pas encore d'une rglementation gnrale…
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Fasken | Canada | 19 May 2022

Le français au coeur de votre entreprise | Conséquences d’affaires et solutions juridiques

Depuis mai 2022, le Projet de Loi 96 est officiellement devenu la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français. Depuis plus d’un an…
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Seeds of Law (formerly Peeters Law) | Belgium | 19 May 2022

Indexation des loyers dans les contrats de bail : est-il possible de s'écarter de la formule d'indexation classique ?

Tous les types de baux (bureaux, commerces, parkings, etc.), à l'exception des baux d'habitation, sont soumis à des normes d'indexation…
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Blake, Cassels & Graydon LLP | Canada | 18 May 2022

Opérations transfrontalières de capital-investissement : enjeux en matière de rémunération des hauts dirigeants et d’emploi

Dans le contexte des opérations transfrontalières de capital-investissement, de nombreux enjeux propres au Canada se posent quant à la rémunération…
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SpringLaw | Canada | 18 May 2022

La fin des masques en milieu de travail

À compter du 14 mai, le port du masque n’est plus obligatoire dans les milieux de travail au Québec, à l’exception des transports et milieux de soins…
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Squire Patton Boggs | European Union, France | 18 May 2022

Tout juste sorti du four : la CNIL publie des premiers critères d’évaluation des cookie walls

« cookie wall » désigne le fait de conditionner l’accès à un service à l’acceptation par l’internaute du dépôt de certains cookies ou traceurs sur son…
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REGIMBEAU | France | 17 May 2022

Peut-on utiliser librement les données biologiques numériques ?

Les Technologies de séquençage ont permis des avancées importantes dans le domaine de la biologie moléculaire. Les informations issues de ce…
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Wolters Kluwer Asia-Pacific | Belgium, France | 17 May 2022

Déduction pour investissement - exercice d’imposition 2023 : quels pourcentages appliquer ?

Une entreprise qui investit peut bénéficier sous certaines conditions d’une déduction pour investissement. Il s’agit d’un avantage fiscal permettant…
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REGIMBEAU | European Union, USA | 16 May 2022

Acélérer l'examen pour obtenir un brevet américain

Les demandeurs et praticiens européens habitués à recevoir un rapport de recherche de l'Office…
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