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8,779 results found

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Nomos | France, USA | 26 Sep 2022

La qualification de salaire des rémunérations de mannequins dans un contexte internation

Dans cette affaire, un contrat de services avait été conclu entre une société française et une société américaine contrôlée par une actrice…
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Langlois Lawyers LLP | Canada | 23 Sep 2022

Dispense des droits d’immatriculation au registre des entreprises pour les entreprises ontariennes

Le 8 juin 2021, l’Assemblée Nationale du Québec sanctionnait le projet de Loi 78, intitulé Loi visant principalement à améliorer la transparence des…
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Lydian | Belgium | 22 Sep 2022

Nouvelles règles relatives au trajet de réintégration 2.0

Le 20 septembre 2022, un AR relatif au “trajet de réintégration 2.0” a été publié dans le Moniteur belge. La plupart des règles entrent en vigueur le…
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Langlois Lawyers LLP | Canada | 22 Sep 2022

Modernisation du cadre juridique applicable à la protection des renseignements personnels : ce qu’il faut savoir en matière de transaction commerciale

Lors de l’acquisition d’une entreprise, l’acheteur et ses conseillers procèdent généralement à une vérification diligente et demandent au vendeur de…
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Langlois Lawyers LLP | Canada | 21 Sep 2022

La relève d’entreprise : 5 erreurs à éviter

Après des années de travail acharné, le moment de vous retirer approche. Plusieurs questions complexes vous viennent en tête. Comment transitionner…
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Gowling WLG | Canada | 21 Sep 2022

Connaissez-vous bien la Loi 25 (anciennement le projet de Loi 64) ?

Pour faire suite à notre récent questionnaire-éclair, notre groupe Cybersécurité et Protection des données fournit les réponses aux questions…
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Hogan Lovells | France | 20 Sep 2022

Actualités Législatives et Réglementaires - Juillet/Août 2022

Le bureau Parisien de Hogan Lovells a le plaisir de vous adresser sa lettre d'information mensuelle qui vous présente les Actualités législatives et…
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Loyens & Loeff | Netherlands | 20 Sep 2022

Nouvelles mesures de soutien aux employeurs face à la crise énergétique

Le 16 septembre dernier, le Gouvernement fédéral a conclu à un accord sur des mesures de soutien pour les entreprises en difficulté dans le cadre de…
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Squire Patton Boggs | France, USA | 20 Sep 2022

L’esprit ou bien la main ? Réflexions autour de l’affaire Cattelan/Druet

Qui est l’auteur d’une œuvre : l’esprit qui la conçoit ou bien la main qui la réalise ? Voici une belle question de droit qui a été posée au tribunal…
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Walder Wyss Ltd | Switzerland | 20 Sep 2022

Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme : Des obligations de transparence supplémentaires s’appliquent aux associations dès le 1er janvier 2023.

Le droit des associations a t partiellement rvis en 2021 dans le but dclar d'amliorer la transparence des associations prsentant un risque accru en…
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