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6,311 results found

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WhistleB | European Union | 4 Aug 2020

Pourquoi lancer l’alerte ?

Alors que la nouvelle législation européenne visant à protéger les lanceurs d’alertes exige pour la première fois que des dizaines de milliers…
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WhistleB | European Union | 4 Aug 2020

Nouveau dans la mise en place d’un dispositif d’alerte éthique ? Consultez notre guide ABC

Si votre organisation met en place un dispositif d’alerte éthique pour la première fois, le nouveau manuel de WhistleB est peut-être ce qu’il vous…
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Miller Thomson LLP | Canada | 4 Aug 2020

Sous-traitant qui fait faux bond : quel choix doit prendre l’entrepreneur destinataire ?

L’article J-2 du Code de soumission (le « Code ») du Bureau des soumissions déposées du Québec (« BSDQ ») oblige un entrepreneur destinataire…
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Taylor Wessing | France | 4 Aug 2020

Précisions concernant l’indemnisation de la résiliation unilatérale du contrat

Par une décision du 10 juillet 2020, le Conseil d’Etat a précisé les conditions dans lesquelles une personne publique peut résilier unilatéralement un…
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Charles Russell Speechlys LLP | Switzerland, United Kingdom | 4 Aug 2020

Accession à la propriété en Angleterre: quelques réflexions fiscales - 2e partie

Dans ce second article de notre série dédiée à l’acquisition de biens immobiliers, nous aborderons certaines problématiques fiscales relatives à…
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WhistleB | Sweden | 3 Aug 2020

Mettre en place un dispositif d’alerte éthique ? Consultez nos trois conseils principaux

Votre organisation fait-elle partie des milliers d’entreprises qui devront mettre en place un dispositif d’alerte éthique au cours des prochaines…
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Blake Cassels & Graydon LLP | Canada | 31 Jul 2020

Investissement étranger au Canada : Les délais peuvent être prolongés aux termes d’une nouvelle loi

Le 27 juillet 2020, la Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19) est entrée en vigueur. Cette nouvelle Loi accorde au Ministre de l’Innovation…
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Meyerlustenberger Lachenal | European Union, France | 30 Jul 2020

Entreprises : nouvelle obligation de procéder à une analyse de l’égalité salariale

Alors que la Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (LEg) visant à rendre effectif le droit constitutionnel à un salaire égal pour un…
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Borden Ladner Gervais LLP | Canada | 30 Jul 2020

Points saillants du rapport sur les véhicules connectés et autonomes du CTIC et du CAVCOE

Bien qu’ils s’intéressent principalement aux voitures de tourisme, les auteurs du rapport rappellent que les VCA renvoient à un écosystème plus large…
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Meyerlustenberger Lachenal | European Union, Switzerland | 30 Jul 2020

Réforme du droit de la société anonyme : aspects choisis

Le Parlement suisse a adopté la révision du droit de la société anonyme lors de sa séance du 18 juin 2020 et met ainsi un terme à de longues années de…
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