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7,698 results found

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Novagraaf | European Union | 16 Sep 2021

La marque de certification - l’exception nécessaire à la fonction essentielle de la marque

La réforme de la marque de l’Union européenne a permis l’avènement d’un nouveau type de marque tant au niveau de l’Union européenne qu’à celui de…
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Mayer Brown | European Union, France | 16 Sep 2021

Nouvelles dispositions relatives à la pré-commercialisation de fonds d’investissement alternatifs (FIA)

La directive 2019/1160 du 20 juin 2019 relative à la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif a été transposée en droit…
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Blake, Cassels & Graydon LLP | Canada | 16 Sep 2021

L’été 2021 tire à sa fin : mises à jour concernant les régimes de retraite et les avantages sociaux

Au cours de l’été, l’équipe de Blakes a surveillé de près les changements apportés aux lois et aux règlements provinciaux et fédéraux…
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Blake, Cassels & Graydon LLP | Canada | 16 Sep 2021

Mises à jour réglementaires sur les régimes de retraite au Canada en 2021

De nombreux changements ont marqué le paysage législatif et réglementaire canadien en 2021 pour les administrateurs de régimes de retraite. Bien que…
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Novagraaf | European Union | 15 Sep 2021

Utiliser des produits bénéficiant d'une Appellation d'Origine : précautions d'emploi !

Dans l’offre agro-alimentaire proposée aux consommateurs, la mention de l’origine et la qualité d’un produit et, en particulier la référence à des…
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HFW | European Union | 15 Sep 2021

Produits defectueux : vers une reforme de la directive relative a la securite generale des produits ?

Entrée en vigueur en 2002, la Directive n° 2001/95/CE du 3 décembre 2001 relative à la sécurité gé…
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Squire Patton Boggs | France, Global | 15 Sep 2021

Lettre ouverte à ceux qui n’aiment pas les audits de PI

L’un de nos confrères, très expérimenté et réputé dans le domaine du contentieux des brevets, se vantait récemment, en aparté dans un couloir du…
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WhistleB | Sweden | 14 Sep 2021

Resilient and Ready : Participez à la conférence virtuelle Navex Next

En tant que solution de la suite de produits NAVEX Global, WhistleB a le plaisir d’inviter ses clients à NAVEX Next, la plus grande Conférence…
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Langlois Lawyers LLP | Canada | 13 Sep 2021

Aux urnes! Comment se préparer, comme employeur, aux élections fédérales à venir?

Le lundi 20 septembre prochain, les électeurs canadiens seront appelés à voter lors des élections fédérales. À cet effet, au Québec, les bureaux de…
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Borden Ladner Gervais LLP | Canada | 10 Sep 2021

Coût des matériaux : « the price is not right »

La pandémie de la COVID-19 a chamboulé le Milieu de la construction en entraînant notamment la fermeture des chantiers, la mise en place de nouvelles…
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