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Nomos | France | 22 Sep 2023
Un mois après le constat d’inaptitude, l’exhaustivité du salaire doit être reversé au salarié - retour sur la jurisprudence du 1er semestre 2023
Lorsque le médecin du travail constate l'inaptitude d'un salarié, ce dernier ne peut plus - du fait même de cette inaptitude -…
Nomos | France | 22 Sep 2023
Management brutal et méprisant des subordonnés constitutif d’une faute grave - retour sur la jurisprudence du 1er semestre 2023
Dans un arrêt du 8 février 2023, la Cour de cassation a jugé qu'un mode de management brutal et méprisant des…
Nomos | France | 21 Sep 2023
Lanceur d’alerte maître chanteur - Retour sur la jurisprudence du 1er semestre 2023
Chaque employeur contrarié par un salarié qui tient des propos désobligeants, voire déplacés, doit se méfier…
DLA Piper | Canada | 20 Sep 2023
Vie privée au Québec - Il est temps de passer à l’action!
Le 22 septembre 2023 sera une date charnière pour la protection de la vie privée et des renseignements personnels au Québec. Il s’agit de la date…
Nomos | France | 20 Sep 2023
Licenciement économique, fixation du critère d’ordre relatif aux charges familiales - Retour sur la jurisprudence du 1er semestre 2023
Dans un arrêt du 18 janvier dernier, la Cour de cassation a rappelé que l’employeur ne pouvait pas fixer arbitrairement les critères d’ordre (Cass…
Schellenberg Wittmer | Switzerland | 20 Sep 2023
Implémentation de la révision de la loi sur la surveillance des assurances
La rvision de la Loi sur la surveillance des assurances (LSA), qui a fait l'objet d'une prcdente Newsletter (Schellenberg Wittmer, Newsletter Juin…
Eversheds Sutherland (Switzerland) | Switzerland | 19 Sep 2023
Publication du Département fédéral des finances : Taux d’intérêt rémunératoire et moratoires à partir de l’année 2024
Le 11 septembre 2023, le Département fédéral des Finances (DFF) a publié les taux d'intérêt ré…
Eversheds Sutherland (Switzerland) | Switzerland | 18 Sep 2023
La lutte contre le blanchiment d'argent - la Suisse rattrape son retard
Le 30 août 2023, le Conseil fédéral a proposé diverses mesures de lutte contre le blanchiment d'argent dans un nouveau projet de Loi. Ces mesures ont…
Blake, Cassels & Graydon LLP | Canada | 15 Sep 2023
Ventes sur le marché secondaire 101
Lorsqu’un travailleur spécialisé en technologie se joint à une société en démarrage, un marché intervient habituellement entre eux, aux termes duquel…
Osler Hoskin & Harcourt LLP | Canada | 15 Sep 2023
Employés visés : La Cour supérieure du Québec clarifie le statut des réclamations des employés dans le cadre de procédures LACC
Les licenciements et les réductions d'effectifs sont des caractéristiques de la plupart des restructurations. Bien que les employés puissent…
