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Reproduction d’une marque au sein d’un film publicitaire : le difficile choix des armes du titulaire de la marque

Nomos
France
June 20 2018

Usuellement, l’usage non autorisé de marques de tiers au sein d’une publicité sera considéré comme constitutif d’un acte

Droit de priorité consenti à un réalisateur et champ d’application

Nomos
France
June 20 2018

Les droits de priorité sont des points qui sont régulièrement négociés dans le cadre de contrats d’auteurs dans le secteur de l’aud

Le Conseil d’Etat se prononce sur l’utilisation commerciale de l’image du Château de Chambord avant l’entrée en vigueur de la loi du 7 juillet 2016

Nomos
France
June 20 2018

Par cet arrêt du 13 avril 2018, le Conseil d’état confirme que l’utilisation à des fins commerciales de l’image d’un bien du domaine public n

Exercice de pédagogie de la Commission sur le Règlement 11692011, dit INCO (information des consommateurs sur les denrées alimentaires)

Nomos
France
June 18 2018

La Commission vient de donner de nouvelles lignes d’interprétation des règles d’étiquetage des denrées alimentaires contenues dans le

Un rappel apprécié des conditions de licéité d’un réseau de distribution sélective par la Cour de cassation qui soulève néanmoins des interrogations

Nomos
France
June 9 2018

Dans un arrêt du 16 mai 2018 (n16-18174), la Cour de cassation met un terme à une confusion qui semblait s’installer dans le raisonnement de la Cour

Pas d’usage à titre de marque lorsque le nom et l’image d’un artiste sont apposés sur des produits de merchandising

Nomos
France
May 22 2018

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Partage territorial d’une marque entre deux sociétés : la Cour d’appel, intransigeant douanier

Nomos
France
May 22 2018

Par cet arrêt du 13 juin 2017, la Cour d’appel vient strictement faire respecter les frontières

Guider le paramétrage d’un logiciel de téléchargement illicite constitue une mise à disposition illicite de ce logiciel

Nomos
France
May 22 2018

Le téléchargement illégal par utilisation de logiciel est un mode opératoire utilisé par les contrefacteurs. La Cour de c

Pas d’usage à titre de marque lorsque le nom et l’image d’un artiste sont apposés sur des produits de merchandising

Nomos
France
May 22 2018

Selon la Cour d’appel de Paris, le titulaire d’une marque ne peut s’opposer à la

Droit moral des auteurs d’une œuvre de collaboration et irrecevabilité de l’action

Nomos
France
May 16 2018

Le coauteur d’une œuvre de collaboration peut agir seul pour la défense de son droit moral, mais à la conditio

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