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Le prix des discriminations
  • Nomos
  • France
  • December 13 2018

En droit du travail, toutes les discriminations sont sanctionnées par la nullité de l’acte. Tous les licenciements discrimina...


La CNIL publie son projet de référentiel relatif aux traitements de gestion commerciale
  • Nomos
  • France
  • December 3 2018

L’adoption de référentiels est l’un des nouveaux pouvoirs dont dispose la CNIL avec...


Créations culinaires, quelle protection pour quels résultats?
  • Nomos
  • France
  • November 23 2018

Alors que la CJUE (13 novembre 2018, aff. C-31017) vient de juger que la saveur d’un produit alimentaire ne peut être qualifiée d’ œuvre et ne


Succession de CDD : essayons d’y voir (un peu) plus clair
  • Nomos
  • France
  • November 19 2018

Quelques mots sur l’arrêt n 1448 du 10 octobre 2018 (17-18294) rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation : Il faut retenir de cet arrêt


Obligation d’information renforcée pour les professionnels commercialisant des produits technologiques de grande consommation
  • Nomos
  • France
  • November 14 2018

Des opérateurs de téléphonie mobile italiens avaient commercialisé des cartes...


Nouvelle condamnation de Rowenta pour publicité trompeuse face à Dyson
  • Nomos
  • France
  • November 14 2018

A l’occasion du développement d’une nouvelle gamme d’aspirateurs dénommée Air Force Extrême , la société Rowenta...


Rubrique : contrats distribution
  • Nomos
  • Belgium
  • November 13 2018

La société Sanidel (ci-après Sanidel ), société de droit belge, a confié la promotion et la vente de ses produits (des cuisines équipée...


Rubrique : concurrence France
  • Nomos
  • France
  • November 13 2018

Suite (et fin ?) de la fusion entre FNAC et Darty : rejet des recours devant le Conseil d’Etat, nouvelle sanctio...


Premières réflexions de la CNIL sur la blockchain.
  • Nomos
  • France
  • November 8 2018

Près de dix ans après la création du bitcoin, la CNIL se saisit du cas blockchain et livre, dans une publication d...


La déclinaison du nom d’une région peut être enregistrée à titre de marque.
  • Nomos
  • France
  • November 8 2018

L’article L. 711-2 du Code de la propriété intellectuelle dispose que : Le caractère distinctif d’un signe de nature...