Nomos | European Union, France | 7 Dec 2023
Dans un arrêt du 9 novembre 2023 (affaire n° C-376/22), la CJUE a été amenée à préciser l’interprétation de l’article 3, §4 de la directive…
Nomos | France, Global | 7 Dec 2023
Le 6 septembre dernier, Deezer et Universal Music Group (UMG) ont présenté un accord dit « artist-centric », un modèle que Wagram et Warner Music ont…
Nomos | France | 1 Dec 2023
Pour rappel, sur le plan juridique, les conventions de « management fees » mises en place dans les groupes sont susceptible d’être annulées lorsque…
Nomos | France | 1 Dec 2023
La Loi permet à certaines sociétés de ne pas rendre public, en tout ou partie (selon le type de société), leurs comptes annuels déposés au greffe du…
Nomos | France | 1 Dec 2023
On rappelle que les associés des SARL et des sociétés par actions notamment des SA et SAS, dont les pertes de l’exercice écoulé ont ramené les…
Nomos | France | 15 Nov 2023
Pour mémoire, selon la jurisprudence constante, une marque fait l'objet d'un usage sérieux, au sens de l'article 58, paragraphe 1, sous…