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354 results found

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REGIMBEAU provides value-adding advice for all legal and technical problems related to Industrial Property. The PATENT Attorneys team at REGIMBEAU…
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REGIMBEAU | European Union | 28 Jun 2022

Inventions dans des domaines chirurgical ou thérapeutique : que peut-on breveter ? (1/3)

Le secteur des Technologies médicales est source de nombreuses innovations, qui se traduisent notamment par un nombre important d’inventions…
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REGIMBEAU | European Union | 27 Jun 2022

Entry into force of the European Patent with Unitary effect: Review your Contracts!

The European patent with unitary effect and the Unified Patent Court (UPC) will soon come into force…
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REGIMBEAU | France | 3 Jun 2022

De l’importance fondamentale de sécuriser les formalités liées à la cession des titres de Propriété industrielle

Il ressort du jugement du Tribunal judiciaire de Paris que les « cessions à titre gratuit », en l’occurrence d’une marque de l’Union européenne et…
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REGIMBEAU | European Union | 1 Jun 2022

Entrée en vigueur du brevet européen à effet unitaire : relisez vos contrats !

Le brevet européen à effet unitaire et la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) vont entrer en vigueur prochainement.
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REGIMBEAU | France | 17 May 2022

Peut-on utiliser librement les données biologiques numériques ?

Les Technologies de séquençage ont permis des avancées importantes dans le domaine de la biologie moléculaire. Les informations issues de ce…
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REGIMBEAU | European Union, USA | 16 May 2022

Acélérer l'examen pour obtenir un brevet américain

Les demandeurs et praticiens européens habitués à recevoir un rapport de recherche de l'Office…
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REGIMBEAU | European Union, USA | 4 May 2022

Accelerating examination to obtain a US patent

European applicants and practitioners accustomed to receiving a search report from the European Patent Office within about 6 months of application…
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REGIMBEAU | France | 3 May 2022

Droits d'auteur, et s'il était à nouveau plus simple de s'en prévaloir ?

La Cour d’appel de Paris repositionne avec raison les conditions requises pour prouver qu’une œuvre est une création et qu’à ce titre elle peut…
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REGIMBEAU | European Union | 2 May 2022

Marque : 1 seul enregistrement international pour 112 membres et 128 territoires : le chili et le cap vert vont rejoindre le système de la marque internationale

Dès la création de la marque, ou plus tard dès le début de négociations avec des partenaires étrangers pour exporter leurs produits et services, la…
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REGIMBEAU | European Union, Global | 2 May 2022

Trademarks: 1 Registration for 112 member states and 128 territories: Chile and Cape Verde will join the international trademark system on 4 and 6 July 2022

From its creation, or at the latest from the start of negotiations with foreign partners, overseas Trademark protection must be considered. It is now…
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