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37 results found

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Derriennic Associes | European Union | 4 Apr 2017

GDPR : les différentes étapes d’un projet de mise en conformité pour la DSI

Pour y voir plus clair dans le nouveau règlement européen sur la protection des données privées, l’avocat spécialisé François-Pierre LANI explique les…
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Derriennic Associes | European Union, France | 4 Apr 2017

GDPR : nouveau bug de l’an 2000, menace ou opportunité pour les entreprises France ?

Pour y voir plus clair dans le nouveau règlement européen sur la protection des données privées, l’avocat spécialisé François-Pierre LANI explique les…
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Derriennic Associes | European Union | 30 Mar 2017

GDPR : quelles données et quelles entreprises sont concernées ?

Pour y voir plus clair dans le nouveau règlement européen sur la protection des données privées, l’avocat spécialisé François-Pierre LANI explique les…
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Derriennic Associes | France | 29 Mar 2017

Rappel sur les limites d’appel en garantie d’un prestataire par le maître d’ouvrage public

Le Conseil d’Etat rappelle que, sauf exception, le maître d’ouvrage public ne peut pas appeler en garantie ses prestataires pour les dommages causés…
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Derriennic Associes | France | 28 Mar 2017

Un nouveau décret pour les prestations de publicité digitale

Un décret est intervenu le 9 février dernier afin de préciser l’étendue de l’obligation de compte rendu à laquelle sont astreints les vendeurs…
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Derriennic Associes | European Union | 27 Mar 2017

GDPR : quels outils faut-il commencer à mettre en place pour atteindre la conformité ?

Pour y voir plus clair dans le nouveau règlement européen sur la protection des données privées, l’avocat spécialisé François-Pierre LANI explique les…
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Derriennic Associes | France | 27 Mar 2017

Recevabilité d’une demande en concurrence déloyale, même en cas de rejet de la demande principale en contrefaçon pour défaut de caractère distinctif du signe copié

Par un arrêt de cassation du 6 décembre dernier, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a rappelé que « L’action en Concurrence déloyale étant…
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Derriennic Associes | France | 24 Mar 2017

Contestation de procédure de passation de marché : qualification d’un élément d’appréciation susceptible d’exercer une influence sur la présentation et la sélection des offres

Le Juge administratif analyse in concreto dans quelle mesure un élément d’appréciation est susceptible d’exercer une influence sur la présentation et…
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Derriennic Associes | European Union, France | 24 Mar 2017

« Accountability », coresponsabilité, « Privacy by Design » : bien comprendre les 3 piliers du RGPD

Pour y voir plus clair dans le nouveau règlement européen sur la protection des données privées, l’avocat spécialisé François-Pierre LANI explique les…
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Derriennic Associes | European Union | 23 Mar 2017

Vers un accord de l’Union européenne sur la portabilité des contenus numériques

Après l’annonce, en mai 2015, d’une refonte européenne du droit d’auteur et dans le cadre de la stratégie pour un marché unique numérique, la…
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