Derriennic Associes | European Union | 4 Apr 2017
Pour y voir plus clair dans le nouveau règlement européen sur la protection des données privées, l’avocat spécialisé François-Pierre LANI explique les…
Derriennic Associes | European Union, France | 4 Apr 2017
Pour y voir plus clair dans le nouveau règlement européen sur la protection des données privées, l’avocat spécialisé François-Pierre LANI explique les…
Derriennic Associes | European Union | 30 Mar 2017
Pour y voir plus clair dans le nouveau règlement européen sur la protection des données privées, l’avocat spécialisé François-Pierre LANI explique les…
Derriennic Associes | France | 29 Mar 2017
Le Conseil d’Etat rappelle que, sauf exception, le maître d’ouvrage public ne peut pas appeler en garantie ses prestataires pour les dommages causés…
Derriennic Associes | France | 28 Mar 2017
Un décret est intervenu le 9 février dernier afin de préciser l’étendue de l’obligation de compte rendu à laquelle sont astreints les vendeurs…
Derriennic Associes | European Union | 27 Mar 2017
Pour y voir plus clair dans le nouveau règlement européen sur la protection des données privées, l’avocat spécialisé François-Pierre LANI explique les…
Derriennic Associes | France | 27 Mar 2017
Par un arrêt de cassation du 6 décembre dernier, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a rappelé que « L’action en Concurrence déloyale étant…
Derriennic Associes | France | 24 Mar 2017
Le Juge administratif analyse in concreto dans quelle mesure un élément d’appréciation est susceptible d’exercer une influence sur la présentation et…
Derriennic Associes | European Union, France | 24 Mar 2017
Pour y voir plus clair dans le nouveau règlement européen sur la protection des données privées, l’avocat spécialisé François-Pierre LANI explique les…
Derriennic Associes | European Union | 23 Mar 2017
Après l’annonce, en mai 2015, d’une refonte européenne du droit d’auteur et dans le cadre de la stratégie pour un marché unique numérique, la…