Voilà plus d'un mois que l'Organisation mondiale de la santé a déclaré que la maladie à coronavirus 2019 (« COVID-19 ») était une urgence de santé publique de portée internationale. Plusieurs personnes aux États-Unis ont été infectées alors qu'elles n'avaient aucun lien connu avec un cas précédent, et la semaine dernière, le Canada a confirmé son premier cas de « contagion au sein de la communauté ». Alors que la propagation du virus commence à avoir des répercussions sur l'industrie et les marchés mondiaux – et que des restrictions de voyage de plus en plus sévères sont mises en place – des perturbations à la chaîne d'approvisionnement commencent à toucher les entreprises et les consommateurs du monde entier.

Les entreprises commencent à être préoccupées par les questions touchant leurs chaînes d'approvisionnement et autres domaines à risque : le 90e Salon de l'automobile de Genève a été annulé; Hyundai a suspendu sa production en Corée du Sud en raison de la pénurie d'approvisionnement; et les spéculations quant à l'annulation ou le report potentiel des Jeux olympiques de 2020 au Japon vont bon train. La trajectoire actuelle de la COVID-19 laisse croire à un impact de longue durée et de grande portée sur les entreprises et l'économie mondiale.

Une considération clé dont doivent tenir compte les entreprises lorsqu'elles sont confrontées à des pertes potentielles résultant de la COVID-19 est le fait qu'il existe des couvertures d'assurance pour les pertes d'exploitation et les pertes connexes. En effet, les entreprises se prémunissent souvent des risques de perturbations inattendues de leurs activités par le truchement de leurs polices et contrats d'assurance. À ce titre, les assureurs constateront d'ailleurs sans doute une augmentation des demandes d'indemnisation, car la COVID-19 continue de se propager malgré les efforts des autorités pour contenir l'épidémie et en atténuer les répercussions. La question de savoir si des pertes et dommages attribuables à la COVID-19 seront couverts dépendra des modalités de la police appliquées aux circonstances spécifiques de ces derniers.

Couverture d'assurance contre les pertes d'exploitation

De nombreuses polices d'assurance des biens énoncent clairement les risques spécifiques et les conséquences couvertes. Dans ces cas, le risque assumé par l'assureur est défini par l'objet de l'assurance, les intérêts couverts et les exclusions contenues dans la police.

Les polices d'assurance des biens ne correspondent pas toutes parfaitement à une catégorie de couverture spécifique (par exemple, les couvertures en cas d'incendie, de grêle ou de pertes touchant le bétail). De nombreuses polices d'assurance des biens sont établies sur une base « tous risques », couvrant typiquement « tous les risques de pertes ou de dommages matériels directs... par quelque cause externe ». Ces polices, de par leur nature même, offrent une large couverture, limitée par des exclusions spécifiques décrites dans la police.

L'assurance contre les pertes d'exploitation est une forme d'assurance des biens qui couvre la perte de revenus et les dépenses supplémentaires pendant une période d'interruption résultant d'une « perte ou de dommages directs » à l'égard du bien assuré. Par « interruption », on entend l'incapacité d'une entreprise à utiliser normalement les biens assurés en raison de dommages causés par un risque couvert.

Constater s'il y a eu ou non des pertes ou dommages matériels pose rarement problème, car c'est généralement évident dans le cas d'une inondation ou d'un incendie, par exemple. Toutefois, il n'est pas aussi évident de savoir si une perte ou des dommages peuvent ou seront considérés comme « matériels » dans le contexte d'une pandémie mondiale. Cela dépendra en grande partie du libellé spécifique de la politique et des détails factuels entourant chaque perte individuelle.

Une « perte ou des dommages matériels » peuvent survenir dans le cadre de la COVID-19 lorsque les locaux de travail s'avèrent contaminés et donc inutilisables. Dans ce cas, il serait important d'examiner si la perte d'une entreprise est liée à la contamination de biens corporels sur les lieux de travail assurés – tels que les équipements d'usine, les véhicules de la société ou les uniformes. Cela pourrait être le cas pour une compagnie aérienne dont les passagers ont été infectés. Dans ces cas, l'une des principales contraintes à l'application d'une couverture contre la COVID-19 sera de fournir des preuves suffisantes de dommages réels, comme la contamination aux biens corporels assurés, car la cause de la perte doit être liée aux dommages causés à ces derniers.

Extensions de couverture spécifiques

En règle générale, à moins d'être ajoutés dans un avenant, les termes « virus » et « maladie » ne sont pas cités dans les polices comme des risques assurables. En fait, ils peuvent être expressément exclus.

À la suite des épidémies du syndrome respiratoire aigu sévère (« SRAS ») de 2002-2004 et du virus Ebola de 2014-2016, le marché des assurances a vu l'introduction d'avenants spécifiques pour inclure les virus ou les maladies comme risques assurables quant à des couvertures pour pertes d'exploitation. Les exemples comprennent la couverture des interruptions causées par des maladies transmissibles/contagieuses, et les interruptions causées par des fermetures obligatoires dues à des maladies pandémiques. Les pertes couvertes par ces avenants sont similaires à celles qui sont couvertes par l'assurance ordinaire contre les pertes d'exploitation, avec en supplément, une couverture pour les frais d'intervention de crise et les coûts de décontamination.

Couverture d'assurance relative à la chaîne d'approvisionnement

Ces dernières années, le marché des assurances a proposé des extensions de couverture pour les « pertes d'exploitation éventuelles » et les « risques liés à la chaîne d'approvisionnement ». Ces avenants protègent l'assuré contre les pertes et dommages résultant des perturbations à sa chaîne d'approvisionnement qui peut comprendre à la fois des fournisseurs et des clients. Selon le libellé de la police spécifique, la couverture de l'assurance contre les pertes d'exploitation peut s'appliquer dans le cas où un fournisseur cesse ses activités en raison de la COVID-19, et a donc un impact négatif sur les activités de l'assuré.

Les modalités de la couverture des pertes d'exploitation éventuelles varient considérablement, mais prévoient généralement une couverture pour les interruptions causées par une perte matérielle directe ou un dommage à la propriété d'un fournisseur ou d'un client de l'assuré. La couverture fournie peut être limitée et ne s'appliquer qu'à un territoire géographique donné, à des biens/services donnés ou à des fournisseurs « directs ».

La question de savoir si la couverture s'étendra aux pertes découlant de la COVID-19 dépend, là encore, largement des faits.

Couverture d'assurance liée à des ordres des autorités civiles

Les polices d'assurance de biens commerciaux peuvent également inclure une couverture pour les pertes et les dépenses supplémentaires lorsque l'accès à la propriété assurée est refusé par ordre du gouvernement. En général, cette forme de couverture ne s'applique que lorsque l'ordre du gouvernement découle d'un dommage matériel direct à la propriété assurée. Certaines polices étendent la couverture pour qu'elle s'applique lorsque les dommages matériels en question se situent dans un rayon déterminé autour de la propriété assurée. D'autres polices comprennent une couverture pour la prévention de l'entrée dans la propriété assurée ou de la sortie de cette dernière, qui peut inclure le refus d'accès aux routes menant à la propriété assurée.

Pour qu'il soit possible de se prévaloir de cette forme de couverture, il faut que l'« ordre » du gouvernement ait causé les pertes et dommages. Une mesure gouvernementale, telle qu'un avis de rester à l'intérieur après une émeute, pourrait ne pas s'apparenter à un ordre, et par conséquent, il serait impossible de se prévaloir d'une couverture au titre d'un ordre des autorités civiles. Comme le risque assurable est l'ordre du gouvernement lui-même, ce type de couverture contourne l'exigence selon laquelle la COVID-19 doit être un risque assurable pour que la couverture des pertes d'exploitation soit applicable. Pensons au confinement et à la prolongation obligatoires de la période de vacances du Nouvel An lunaire imposés par le gouvernement chinois cette année.

Considérations relatives à la COVID-19

Les pertes et dommages peuvent découler d'une multitude de causes, qu'elles soient couvertes ou exclues. Pour déterminer s'il existe une couverture pour une combinaison de causes couvertes et non couvertes, il faut analyser le libellé de la police et les causes spécifiques liées aux pertes ou dommages.

Même lorsqu'une couverture est fournie, prouver des pertes financières peut s'avérer complexe – tout comme prouver des pertes causées par le manque à gagner dans un litige commercial. La causalité et le montant des pertes doivent être bien documentés, et des efforts d'atténuation doivent être déployés et documentés. Face à l'évolution de l'épidémie de la COVID-19, les entreprises devraient consulter leurs représentants d'assurance et leurs conseillers juridiques sans plus attendre afin d'atténuer leurs pertes commerciales.