Le projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et autres lois, légalisant le cannabis a été officiellement adopté par le Sénat le 19 juin 2018, à 52 voix contre 29, avec deux abstentions.

Le Sénat avait proposé plusieurs amendements à la Chambre des communes que cette dernière avait la tâche d’approuver ou de rejeter. Bien qu’à l’origine, plusieurs croyaient qu’un long processus de va-et-vient se produirait entre le Sénat et la Chambre des communes compte tenu de certaines positions diamétralement opposées, il s’est finalement déroulé en moins de deux semaines. Le Sénat a accepté toutes les décisions de la Chambre des communes concernant ses amendements, décidant par le fait même de ne pas entrer dans une partie de bras de fer interminable.

L’amendement le plus important apporté par le Sénat était celui permettant aux provinces d’interdire la culture du cannabis à domicile. Avant l’ajout de cet amendement, la loi fédérale prévoyait qu’un maximum de quatre plants de cannabis pouvait être cultivés à l’intérieur d’un domicile. Le Québec, le Manitoba et le Nunavut avaient déjà choisi d’interdire la culture à domicile avant l’adoption de cet amendement par le Sénat. Cet amendement aurait éliminé par le fait même la possible contestation judiciaire du pouvoir des provinces d’ainsi interdire la culture autrement permise par la loi fédérale. Par contre, le gouvernement a décidé de ne pas approuver cet amendement.

Le Sénat, en tant qu’organe gouvernemental non élu, a décidé par 45 voix contre 35, avec une abstention, de ne pas contester la position du gouvernement sur cet amendement rejeté. Donc, la version finale de la loi permet à tous les citoyens canadiens de cultiver un maximum de quatre plants de cannabis à leur domicile. Cependant, les résidents du Québec, du Manitoba et du Nunavut seront tout de même assujettis aux lois provinciales où ils habitent. Il est fort probable que la question de la compétence provinciale se retrouvera devant les tribunaux.

La légalisation du cannabis au Canada a maintenant atteint son étape finale. Le projet de loi C-45 ayant reçu la sanction royale, les provinces se verront accorder quelques semaines afin de se préparer et rendre possible la vente au détail de cannabis à des fins récréatives. En effet, le gouvernement Trudeau a annoncé que la loi entrera officiellement en vigueur le 17 octobre 2018. Le Canada est maintenant à quelques semaines de la légalisation effective du cannabis à des fins récréatives, mettant fin à une interdiction de plus de 90 ans.