Conformément à une annonce faite par le Gouvernement en avril 2013 sur la création d’un guichet unique pour les opérations transfrontalières, et après l’adoption de la loi y relative par le Parlement, le Président de la République vient de promulguer la loi n° 16-2013 du 19 juillet 2013 portant création du guichet unique des opérations transfrontalières1.

Le guichet unique des opérations transfrontalières a été créé sous la forme d’un établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Ayant son siège à Pointe-Noire, la capitale économique de la République du Congo, et placé sous la tutelle du Ministère des transports, cet établissement public est administré et géré par un conseil d’administration et par une direction générale.

Le guichet unique des opérations transfrontalières a pour mission principale la facilitation et la promotion du commerce extérieur. Il sera notamment chargé de rendre compétitifs les ports, les aéroports et les frontières terrestres en contribuant à la réduction des coûts et des délais de passage ; de contribuer à la transparence, à la simplification des procédures et à la facilitation des formalités administratives, commerciales et douanières ; de mettre en œuvre des mesures visant à réduire le temps de transit des marchandises dans les enceintes portuaires et les aires logistiques multimodales ; et de contribuer à l'élimination de la fraude fiscale, de la corruption et de la concussion dans les opérations de commerce extérieur.

Au titre de la dématérialisation, le guichet unique sera notamment chargé de contribuer à la promotion du commerce électronique ; de fournir les services de certification nécessaires aux échanges de données électroniques ; ou encore de garantir l'interopérabilité des systèmes informatiques des acteurs qui participent au commerce extérieur.

Pour remplir la mission qui lui est assignée, le nouvel établissement public disposera de ressources provenant de l’Etat à travers des subventions et autres aides publiques, de la dotation en capital et de la rémunération de ses prestations. Ses ressources proviendront également des revenus des participations et placements, d’une partie de la redevance informatique au cordon douanier et de divers dons et legs dont il pourra bénéficier.

Enfin, un décret en Conseil des ministres portant adoption des statuts du guichet unique des opérations transfrontalières interviendra ultérieurement. Ledit décret fixera les différentes attributions, ainsi que l’organisation et le fonctionnement des organes d’administration et de gestion de l’établissement public.