Le salarié ayant, alors qu'il était au service de son employeur et sans l'en informer, créé une société dont l'activité est directement concurrente de la sienne, a manqué à son obligation de loyauté, peu important que des actes de concurrence déloyale ou de détournement de clientèle soient ou non établis. La cour d’appel a pu en déduire que ces faits étaient constitutifs d'une faute grave.

Cass. soc. 30 novembre 2017, n° 16-14.541 F-D