Après une première série de jugements rendus le 13 février dernier, le tribunal administratif de Paris a statué, le 19 avril dernier, sur cinq autres arrêtés portant création de Zones Touristiques Internationales (ZTI), conformément à l’article L. 3132-24 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi Macron du 6 août 2015. Il a annulé les arrêtés portant sur les zones parisiennes de Saint-Emilion-Bibliothèque, Maillot-Ternes et de Dijon. Par contre, les recours portant sur les zones des Halles et du quartier Rennes-Saint-Sulpice ont été rejetés.

TA Paris, Jugements en date du 19 avril 2018, req. nos 1621003/3-1 et 1621388/3-1, 1620993/3-1 et 1621008/3-1, 1620995/3-1 et 1621387/3-1, 1620998/3-1 et 1621391/3-1, 1621395/3-1 et 1621398/3-1  

TA Paris, Communiqué de presse sur les jugements nos 1621002 – 1621385, 1621005, et 1621001 – 1621006 en date du 13 février 2018