« GRC » c’est en fait le nouvel acronyme populaire auprès des institutions financières quant à leurs saines pratiques commerciales. En effet, GRC correspond à la Gouvernance, la gestion intégrée des Risques et la Conformité qui, selon l’Autorité des marchés financiers (AMF ou Autorité), sont à la base des saines pratiques commerciales.

À cet effet, l’AMF a publié en juin 2013 la Ligne directrice sur les saines pratiques commerciales, laquelle vise à énoncer les attentes de l’AMF à l’égard d’un traitement équitable du consommateur, soit le consommateur de produits financiers ou l’utilisateur de services financiers.

En précisant ainsi ses attentes, l’AMF insiste sur le fait que ce traitement équitable des consommateurs doit constituer un élément central de la culture d’entreprise des institutions financières.

Les attentes découlent entre autres des changements rapides des dernières années en regard des développements des marchés, de la complexité des produits financiers, de la technologie et du recours accru à des modèles d’ingénierie financière.

Au cœur de cela, on note aussi l’éthique, la probité et la compétence des professionnels évoluant au sein des institutions financières. Quant aux notions abordées dans le cadre de la ligne directrice d’un traitement équitable du consommateur, on souligne notamment que la publicité relative au produit se doit d’être exacte, claire et non trompeuse. Se dégage également le soucis que le consommateur puisse disposer des informations pertinentes et être convenablement informé afin d’être en mesure de prendre une décision éclairée lors de l’achat d’un produit.

Le respect de saines pratiques commerciales vise à inspirer la confiance des consommateurs. En effet, le consommateur sait qu’il fait affaire avec une institution financière où il sait qu’il sera traité de façon équitable.

C’est au conseil d’administration de définir la culture d’entreprise, et à la haute direction de la promouvoir. Plus particulièrement, l’AMF affirme ce qui suit :

« L’Autorité s’attend à ce que le traitement équitable des consommateurs soit un élément central de la gouvernance et de la culture d’entreprise des institutions financières.[i] »

L’AMF prévoit, dans ses attentes, qu’il y ait un engagement ferme et un leadership affirmé de la part des décideurs de l’institution pour que le traitement équitable des consommateurs soit mis en œuvre dans ses secteurs d’activité.