Face au nombre limité de recours offerts par le droit commun belge à un acquéreur d’actions d’une société confronté à une dégradation substantielle de la situation de la société cible entre la date de signature de la convention (« signing ») et la date de transfert effectif de propriété des actions (« closing »), nous assistons depuis ces dernières années à un accroissement dans les conventions de cession de droit belge de clauses prévoyant la possibilité pour l’acheteur de se retirer ou de renégocier les termes et conditions de la vente en cas de détérioration significative et indépendante de la volonté des parties de la situation de la société cible intervenue entre le signing et le closing.

Ce type de disposition, communément appelées dans le jargon anglo-saxon des acquisitions « Material Adverse Change » ou en abrégé « MAC Clause », provient directement du droit anglo-américain et n’est par conséquent pas entièrement adapté à notre système juridique.

L’objectif de ces MAC Clauses est de permettre à l’acheteur de se libérer de son obligation d’acheter les actions suite à une dégradation importante de la situation financière, patrimoniale ou opérationnelle de la société cible intervenue entre le signing et le closing. Les MAC Clauses sont des clauses particulièrement délicates à rédiger puisqu’elles tentent d’englober des évènements futurs et incertains dont les conséquences ne peuvent difficilement être anticipées et appréhendées. Il en résulte qu’elles sont généralement formulées de manière très larges et vagues.

Les MAC Clauses peuvent prendre différentes formes :

  • ? condition suspensive,
  • ? faculté de résiliation unilatérale,
  • ? condition résolutoire,
  • ? déclarations et garanties ;
  • ? réduction de prix.

Contrairement à la jurisprudence anglo-saxonne qui est abondante en la matière, la jurisprudence belge se fait rare. Le régime juridique et la portée en droit belge des MAC Clauses restent, de ce fait, très incertains à ce jour.

Il convient dès lors d’être particulièrement attentif lors de l’utilisation et la rédaction de ces clauses, qui peuvent s’avérer être de grandes sources de conflits. Des formules larges et vagues sont à éviter. Il faut s’efforcer à décrire de la manière la plus précise possible les évènements susceptibles d’entrainer l’application de la MAC Clause. Aussi, il n’est pas conseillé de laisser aux parties le soin de décider lors de la survenance de l’évènement si celui-ci justifie ou non l’application de la MAC Clause.

Un juge, qui serait amené à statuer sur la validité d’une MAC Clause, recherchera l’intention commune des parties, mission qui sera particulièrement difficile à réaliser puisque généralement les parties y ont un intérêt opposé (le vendeur tentera de limiter le plus possible la portée de la MAC Clause alors que l’acheteur, à l’inverse, souhaitera lui donner un champ d’application le plus large possible).

Les MAC Clauses sont généralement interprétées de manières restrictives dans la jurisprudence anglo-saxonne. Il devrait en être de même en droit belge puisqu’elles constituent une exception au droit commun et notamment au principe de l’intangibilité des conventions consacré par l’article 1134, aliéna 2 du Code civil.

Même si les MAC Clauses peuvent paraître séduisantes pour un acheteur qui y voit une porte de sortie facile, nous ne pouvons que conseiller d’être particulièrement prudent et vigilant lors de l’utilisation de telles clauses.