Lorsque possibilité et nécessité se rencontrent, les marchés financiers innovent. Le financement participatif a ainsi été créé grâce à la conjugaison de l’avancement technologique actuel et d’un vide créé par la crise financière de 2008.

Le terme financement participatif désigne l’obtention de financement limité d’un nombre important d’investisseurs au service d’un projet précis, d’une entreprise ou de tout autre besoin, le plus souvent par l’intermédiaire d’un portail en ligne. Ce peut être à but lucratif ou non et prendre la forme de dons, de récompenses pour un effort, de prêts entre pairs ou d’émission de titres. Aujourd’hui, les prêts et les émissions représentent un marché mondial de 6,4 milliards de dollars CA.[1]

Ce financement offre à des émetteurs, jusqu’alors tenus à l’écart de la levée de fonds de masse, la possibilité de se financer à un coût restreint sans pour autant abandonner le contrôle de l’entreprise et en procurant à leurs investisseurs un rendement important.

Surtout, c’est une manière d’orienter l’épargne vers l’économie réelle et de faciliter l’accès à un financement peu coûteux pour les petites et moyennes entreprises, en particulier celles au stade de démarrage.

Cependant, dans la plupart des pays à marché financier mature, les lois et règlements interdisent le financement participatif ou y posent des barrières. Ainsi, au Canada, l’émission de titres offerts au public est, en général, assujettie aux obligations de publication de prospectus et d’inscription qui s’accompagnent d’un coût financier élevé, de divulgations étendues et d’obligations continues contraignantes.

Selon les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM »), les effets bénéfiques du financement participatif par la voie d’émission de titres justifient d’en faciliter l’utilisation par l’intermédiaire de dispenses. Elles proposent donc deux types de dispense : l’une réservée aux entreprises en démarrage non assujetties, et l’autre, un peu plus contraignante, concernant tout type de financement participatif, que ce soit par un émetteur assujetti ou non. Les modalités de ces dispenses pourraient être modifiées par suite de la consultation qui prend fin le 18 juin 2014, mais les grandes lignes méritent d’être décrites.[2]

Sous le régime de la dispense pour entreprises en démarrage : l’entreprise ne peut être un émetteur assujetti, l’entreprise n’a pas d’obligation d’information supplémentaire, le portail utilisé est dispensé de s’inscrire à titre de courtier, les placements sont limités à deux par année civile jusqu’à concurrence de 150 000 dollars CA et, finalement, chaque investisseur ne peut investir que 1 500 dollars CA par placement.

La dispense pour tout financement participatif est accessible aux émetteurs assujettis ou non, et le portail n’est pas dispensé de son obligation d’inscription. En revanche, les placements sont limités à 1 500 000 dollars CA pendant une période de douze mois, ce plafond étant applicable globalement à tout le groupe et à toute coentreprise de l’émetteur. Chaque investisseur ne peut investir plus de 2 500 dollars CA par placement, et 10 000 dollars CA par an dans des placements bénéficiant de cette dispense. De plus, dans les territoires où il n’existe pas de régime légal de protection des investisseurs en matière d’information fausse ou trompeuse, l’émetteur est obligé de leur accorder un droit de recours en nullité et en dommages-intérêts. Enfin, les investisseurs peuvent annuler leur souscription jusqu’à 48 heures avant la clôture du placement.

Dans tous les cas, l’émetteur doit déposer un document d’offre. Le contenu de ce document est plus étoffé pour la dispense pour financement participatif, en vertu de laquelle il faut notamment déposer des états financiers annuels audités ou examinés. Le document d’information dans le cadre de la dispense pour entreprises en démarrage est plus léger. Il est accompagné de la signature d’un document de reconnaissance des risques détaillé et d’une communication d’informations personnelles sur les promoteurs, les dirigeants et autres personnes en situation de contrôle de l’entreprise en démarrage.

Les deux dispenses ont aussi en commun de faire correspondre le montant du placement avec le plan d’affaires de l’émetteur. Dans le cas de la dispense pour entreprises en démarrage, le montant minimum doit correspondre au montant nécessaire pour atteindre l’objectif visé sans qu’aucun autre placement n’ait le même but. Dans le cadre de la dispense pour financement participatif, l’émetteur doit avoir, au moment de la clôture, les ressources financières pour atteindre le jalon suivant ou accomplir les activités prévues selon son plan d’affaires écrit, lequel est obligatoire pour bénéficier de la dispense.

Les ACVM proposent ainsi un régime équilibré de dispense permettant de tirer profit de l’innovation qu’est le financement participatif en évitant de sacrifier la protection et l’égalité des investisseurs. Il est intéressant de noter que cette initiative est comparable aux processus lancés par  l’Australie, la France, la Commission européenne, les États-Unis et la Grande-Bretagne.