La Cour suprême dans la décision Salomon c. Matte-Thompson (2019 CSC 14) revisite la portée des obligations de l'avocat envers son client lorsque l'avocat recommande les services d'une autre personne.

Les faits de cette affaire sont d'une certaine complexité, mais ils peuvent être résumés assez simplement. En 2003, suite au décès de son conjoint, Mme Judith Matte-Thompson se retrouve à la tête d'un patrimoine financier important constitué notamment de ses propres avoirs, des actifs d'une société et des fruits et revenus d'une fiducie. Souhaitant obtenir des renseignements sur les obligations qui lui incombent dans ces circonstances, elle consulte régulièrement l'avocat de la famille de longue date. Dans ce contexte ce dernier l'invite à rencontrer M. Themis Papadopoulos, un conseiller financier avec qui il traite depuis quelques années. M. Papadopoulos dirige avec M. Bright la société financière Gestion de capital Triglobal inc. Suite à une rencontre initiale à laquelle participe son avocat, Mme Matte-Thompson réalise divers investissements pour son compte et aux noms des entités dont elle assume la gestion avec Triglobal. En 2007, la découverte d'une fraude à la Ponzi conduit à l'effondrement de Triglobal, ses dirigeants s'évanouissent dans la nature avec les économies de plusieurs dizaines d'investisseurs, dont celle de Mme Matte-Thompson.

Fort logiquement, cette dernière poursuit messieurs Papadopoulos et Bright. Par ailleurs, elle recherche aussi la responsabilité de son avocat au motif qu'il se serait placé en situation de conflit d'intérêts, qu'il aurait été négligent et aurait commis une faute en recommandant Triglobal. Le juge du fond lui accordera partiellement satisfaction puisqu'il condamnera les dirigeants de Triglobal, mais rejettera la responsabilité de l'avocat. Cette dernière portion de la décision fera l'objet d'un appel et la cour renversera le jugement de première instance en concluant que l'avocat a manqué à son devoir de conseil et de loyauté envers sa cliente, Mme Matte-Thompson, et que dès lors les pertes qu'elle a subies ont un lien direct avec la faute de l'avocat.

La Cour Suprême, dans une décision rendue par le juge Clément Gascon appuyé par la majorité, maintient la décision de la Cour d'appel. À cette occasion, elle précise les contours de la responsabilité professionnelle de l'avocat qui recommande d'autres professionnels à ses clients.

La cour rappelle avant tout que l'avocat « doit être convaincu que la personne qu'il recommande à son client est suffisamment compétente pour s'acquitter du mandat envisagé ». Toutefois, dans cette affaire, le juge relève que l'avocat a adopté un comportement qui ne consistait pas simplement à recommander un autre professionnel, mais également à faire la promotion de ses services. Or, c'est précisément cette attitude que le juge semble stigmatiser puisqu'elle vient interférer avec son devoir de conseil. En prodiguant des recommandations en matière de placement l'avocat a agi « aux confins de ses capacités professionnelles », et il n'a fait « preuve d'aucune forme de diligence appropriée au sujet de ces produits ». Au surplus, selon le juge l'avocat a manqué à son devoir de loyauté en s'aveuglant sur les activités du conseiller financier qui était par ailleurs son ami. Il s'agit là pour la cour d'une situation de conflit d'intérêts qui se matérialise d'ailleurs dans la divulgation par l'avocat au conseiller de renseignements personnels de sa cliente et par « l'existence d'une sorte de coalition » entre les deux au détriment des intérêts de la cliente. Enfin, par une utilisation particulièrement remarquable de la technique du récit contre factuel, la cour balaye la question du lien de causalité entre les actes de l'avocat et le préjudice subi par sa cliente soit la perte de ses investissements résultant d'une fraude du conseiller financier. Selon elle, parce que le préjudice de Mme Matte-Thompson prend racine dans la faute de l'avocat, la fraude subséquente ne peut avoir pour effet de rompre le lien de causalité.

En définitive, cette décision semble largement motivée par un constat du juge Gascon délivré au fil de son argumentation : « La capacité d'un client de se fier aux conseils de son avocat est un aspect central de la relation avocat-client ».