Bilan et perspectives / Consultations sur le projet de loi no 2 du gouvernement du Québec portant sur le cannabis

Les consultations particulières portant sur le projet de loi no 2 intitulé Loi resserrant l’encadrement du cannabis, sont maintenant terminées et le rapport a été déposé à l’Assemblée nationale du Québec le 21 février dernier.

Mentionnons d’abord qu’une bonne majorité des groupes entendus s’est opposée aux principales modifications proposées par le projet de loi no 2, notamment quant à l’âge légal et l’interdiction complète de consommer dans les lieux publics. On dénombre onze groupes qui ont émis des réserves importantes.

Il est à noter que seulement deux groupes, soit l’organisme le Portage et l’Association des neurologues du Québec, ont apporté leur appui à l’initiative gouvernementale. Les travaux auront aussi permis d’établir une distinction claire entre plusieurs organismes œuvrant dans le secteur de la santé et les autres organisations de la société civile dont les représentants sont venus témoigner.

Les municipalités, dont la ville de Gatineau, ont exprimé de sérieuses réserves quant au projet de loi no 2, notamment quant à ses impacts sur l’autonomie municipale et sur le rôle des municipalités à qui incombera, dans bien des cas, la responsabilité de gérer plusieurs des enjeux liés à la légalisation du cannabis. Quant à la ville de Montréal, sa représentante, la mairesse Valérie Plante, a référé aux difficultés d’application des restrictions concernant les lieux publics étant donné que cette ville compte 60 % de locataires et que la majorité des propriétaires ont indiqué leur intention d’interdire la consommation de cannabis dans les appartements qu’ils gèrent.

Soulignons également qu’une bonne majorité des groupes entendus s’est opposée à la décision gouvernementale de le repousser à 21 ans l’âge légal pour la consommation du cannabis. En effet, plusieurs groupes, dont Citoyenneté jeunesse et Mouvement Santé mentale Québec (MSMQ), ont affirmé que cette décision allait entraîner tout un lot de problèmes pour leur clientèle qui n’aurait d’autre choix que de continuer à consommer du cannabis de moindre qualité, provenant de source non autorisée. Le MSMQ a souligné que l’objectif de la légalisation du cannabis par le gouvernement fédéral était notamment d’assurer un contrôle de la qualité du produit vendu.

Le gouvernement devrait maintenant proposer ce projet de loi pour adoption par l’Assemblée nationale.

On peut s’attendre à des débats assez animés puisque les partis d’opposition, dans une rare unanimité, ne soutiennent pas l’initiative gouvernementale. Par contre, comme il s’agit d’un projet de loi portant le no 2, déposé dans les semaines suivant son élection, on peut présumer que le gouvernement visera une adoption rapide, en utilisant le poids de sa majorité.