La Banque Centrale d’Iran (la CBI) a récemment publié, en octobre 2017, un ensemble de nouvelles réglementations définissant sa politique en matière d’activités FinTech dans le pays, ce qui pourrait donner lieu à des changements importants dans le domaine des services de paiement.

De manière générale, la FinTech – ou la technologie financière – fait référence à des innovations ou technologies permettant la fourniture de services bancaires et financiers plus attractifs et rapides grâce à des programmes ou des applications variés ; par extension, les startups qui fournissent ces services sont généralement appelées FinTechs. Les principaux services et domaines d’intervention proposés par les FinTechs aujourd’hui sont les services de paiement en ligne de type « cashless », les services de financement et de prêt, mais également la gestion d’épargne, l’aide aux opérations de change, la gestion des comptes personnels et les services d’information sur les comptes.

Les capacités croissantes des FinTechs, qui proposent une grande diversité de services tels que le financement participatif (« crowd funding ») et les prêts de pair à pair (« peer to peer lending »), représentent un changement de paradigme sur les marchés financiers qui pourrait rapidement impacter l’environnement financier de tous les pays et, en particulier, l’Iran. Cependant, la politique récente adoptée par la CBI limite les domaines d’application des FinTechs en Iran aux seuls services de paiement, les services de prêt et de gestion d’épargne restant la responsabilité des banques et des établissements financiers. La raison de cette restriction concernant les activités des FinTechs est de permettre à la CBI, en tant qu’autorité de contrôle et de régulation des marchés monétaires en Iran, de superviser les activités des FinTechs dans le but de lutter contre le blanchiment d’argent, la fraude et le financement du terrorisme. Cela limite également l’accès éventuel des fournisseurs de service non autorisés à cet important marché.

En plus de limiter les activités des FinTechs aux services de paiement afin d’éviter leurs effets potentiellement perturbateurs, la CBI exige de ces entités qu’elles disposent de garanties et suretés suffisantes et qu’elles ne proposent leurs services de paiement que par l’intermédiaire de banques autorisées. En d’autres termes, les FinTechs ne sont pas tenues d’obtenir une autorisation directe de la CBI, mais doivent simplement travailler en étroite collaboration avec les établissements autorisés par la CBI. Il est intéressant de noter que les banques sont également autorisées à confier certaines de leurs activités aux FinTechs. Par ailleurs, la CBI interdit aux FinTechs de mener des activités qui nécessitent de la création monétaire et les oblige à se conformer à la règlementation iranienne en matière de contrôle des changes lorsqu’elles fournissent des services de change. En effet, pour lutter contre le blanchiment d’argent, toutes les FinTechs doivent consigner l’origine, la destination, les date et heure et l’itinéraire de tous les transferts de fonds et transmettre ces informations à la CBI, à sa demande.

CBI a défini trois phases d’élaboration de règles et politiques concernant les FinTechs. Pendant la première phase actuelle, jusqu’en mars 2018, la CBI envisage de définir les règles et politiques générales applicables aux FinTechs et aux RegTechs (entités opérant dans le domaine de la Technologie Réglementaire) ; la seconde phase (de mars à août 2018) visera à définir les règles et politiques générales relatives à la technologie Blockchain et aux Cryptodevises, alors que la dernière phase (de août 2018 à mars 2019) visera à définir les règles et politiques relatives au rôle des FinTechs en tant que fournisseurs de services de financement et financiers.