Le projet de loi introduisant le Code des sociétés et des associations (CSA) a été soumis à la Chambre le 4 juin 2018.

Comme nous l’avions déjà annoncé dans un article sur notre site web, une réforme profonde du droit des sociétés est en train de se préparer et celle-ci affectera toutes les entreprises.

Le gouvernement prévoit de boucler les travaux de préparation de cette législation pour cet automne afin qu’elle puisse entrer en vigueur le 1er janvier 2019.

Maintenant que les textes de ce projet de loi ont été soumis à la Chambre, nous sommes enfin en mesure de nous appuyer sur les textes officiels eux-mêmes et nous ne manquerons pas de vous tenir au courant à ce sujet.