Par sa loi dite loi biodiversité entre en vigueur en novembre 2015, le Brésil a défini, dans le cadre d'une procédure spécifique, les formalités respecter concernant une invention qui implique l'utilisation de ressources génétiques/biologiques en provenance de ce pays.

Jusqu’à  récemment, les examinateurs de l'Office Brésilien des Brevets mettaient une Notification spécifique, uniquement lorsque l'invention avait trait une ressource génétique/biologique, pour savoir si celle-ci provenait du Brésil.

Désormais, et compter du 27 février 2018, l'Office envoie de manière systématique cette première Notification, c'est--dire pour toutes les demandes de brevet déposés, qu'elles visent ou non une ressource génétique/biologique.

Pour chaque demande de brevet, le(s) déposant(s) sera(ont) donc invité(s) communiquer l'Office tous les renseignements / documents appropriés si l'invention a nécessité l'accès au moins un échantillon biologique provenant du Brésil.

En ce cas, l'information devra parvenir l'Office dans un délai de 60 jours.

Dans le cas contraire, il ne sera pas nécessaire de répondre cette Notification et l'examen sera poursuivi par l'Office.

Avis aux intéressés par le sujet BIODIVERSITE : REGIMBEAU publiera prochainement des informations détaillées sur les différentes exigences imposes par la loi biodiversité au Brésil dans le cas o votre invention utilise ou a utilisé un échantillon obtenu dans ce pays.