CASS, SOC. 18 DECEMBRE 2013 N°12-15. 009 (2168 F-D), V. C/ STE AVIPRODUCT

En l’espèce un salarié avait incité ses collègues et les clients de son employeur à quitter l’entreprise pour les détourner vers une autre société. La Cour de cassation ne retient la faute lourde susceptible d’entrainer le licenciement, que lorsqu’il y a intention de « nuire à l’employeur » c'est-à-dire lorsque le salarié « déstabilise volontairement l’entreprise. »

Ainsi, le fait pour un salarié qui détourne ses collègues vers la société concurrente créé par son fils et qui dissimule volontairement leur démission, est constitutif d’une faute lourde justifiant le licenciement.