Nouvelle mention sur le registre tenu par l’employeur

Tout employeur est tenu d’inscrire sur un registre spécial ou un fichier le début, la fin et la durée du travail journalier en plus des mentions obligatoires habituelles, telles que toutes les prolongations de la durée normale du travail, les heures prestées les dimanches, les jours fériées légaux ou la nuit, ainsi que les rétributions payées de l’un ou de l’autre de ces chefs.

L’Inspection du Travail et des Mines effectue des contrôles pour vérifier le respect de cette obligation.

Le non-respect de la tenue d’un registre ou d’un fichier avec toutes les mentions obligatoires est susceptible d’une amende administrative ou d’une sanction pénale.

Ce changement législatif a potentiellement des conséquences importantes. Il signe, en effet, la fin du système de temps de travail le plus répandu en pratique, notamment dans des petites structures, à savoir celui basé sur la confiance mutuelle ("on ne compte pas"). Désormais, le fait de compter devient obligatoire. Il reste à voir si les habitudes changeront effectivement.