En date du 22 août 2012, le Président de la République du Congo a promulgué la Loi n° 19-2012 portant création de l’Agence pour la Promotion des Investissements[1]. Aux termes de ladite loi, l’Agence pour la Promotion des Investissements est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière[2]. Elle a son siège à Brazzaville, capitale de la République du Congo, et est placée sous la tutelle du ministre chargé de la promotion du secteur privé.

Par Décret n° 2013-132 du 17 avril 2013 portant approbation des statuts de l’Agence pour la Promotion des Investissements[3], le Gouvernement congolais vient de matérialiser la création de cette structure. Cette agence a reçu pour missions de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière d’investissements à travers les activités de promotion et de facilitation des investissements privés, de contribuer à l’amélioration de l’environnement des affaires et de concevoir et promouvoir une image de marque de nature à attirer les investisseurs potentiels en République du Congo.

De façon plus précise,  elle est chargée  « d’accueillir, d’informer, d’assister et d’accompagner les investisseurs potentiels dans la réalisation de leurs projets; de réaliser des études sur les opportunités d’investissements; de constituer et gérer un portefeuille de projets porteurs; de mettre à la disposition des investisseurs des informations fiables sur les opportunités d’investissements et autres données économiques, commerciales et techniques; de contribuer à la création et au développement d’un tissu des petites et moyennes entreprises; d’aider au développement des partenariats entre les entreprises congolaises d’une part, et entre les entreprises congolaises et étrangères d’autre part; de contribuer à l’organisation des manifestations à caractère économique, commercial et participer à celles organisées par d’autres organismes; de contribuer au renforcement des capacités des entreprises, notamment dans l’organisation des séminaires, sessions de formation et de recyclage [4].

L’Agence pour la Promotion des Investissements est administrée et gérée par un comité de direction et une direction générale, respectivement pilotés par un président du comité de direction et un directeur général  nommés par décrets en Conseil des ministres, sur proposition du ministre chargé de la promotion du secteur privé. Les autres membres du comité de direction sont nommés par arrêté du ministre chargé de la promotion du secteur privé, sur proposition des administrations et organismes qu'ils représentent.

La direction générale de  l’Agence pour la Promotion des Investissements  est chargée, entre autres missions, d’exécuter les décisions ou les délibérations du comité de direction, d’exécuter le budget de l'agence, d’appliquer les textes régissant l'organisation et le fonctionnement de l'agence, de passer les marchés, baux, conventions et contrats au nom de l'agence, de préparer et soumettre au comité de direction les plans, les programmes d'activités et les plans de financement de l'agence, de préparer et organiser les sessions du comité de direction, de représenter l'agence dans tous les actes de la vie civile. Elle comprend un secrétariat de direction, un service de l'audit interne, un service informatique, une direction des études et de la recherche, une direction de la promotion et de la communication, une direction de l'assistance et du suivi,  une direction administrative et financière et des antennes.

S’agissant en particulier des antennes, le Décret précité consacre la volonté d’assurer une administration de proximité.  Structures relais représentant la direction générale dans les départements et à l'étranger, dirigées et animées par des chefs d'antenne ayant rang de chef de service, ces antennes s’occupent en effet de la fourniture d’une assistance multiforme de proximité aux investisseurs et autres usagers dans les départements et à l'étranger.

Cette ouverture d’antennes à l’étranger permettra sans doute à l’agence d’acquérir une connaissance optimale des besoins des investisseurs afin de fournir des prestations adéquates et de mieux promouvoir les opportunités d’affaires dans le pays. Pour ce faire, il lui sera possible de s’adjoindre des compétences de consultants et de différents partenaires bilatéraux ou multilatéraux, conformément à l’article 47 du Décret susmentionné.

Enfin, l’agence fonctionnera grâce à des ressources tirées des subventions de l’Etat, des fonds d’aide extérieure, des produits du patrimoine, des dons et legs et des recettes diverses. Ses activités seront soumises aux contrôles de l'autorité de tutelle, de l'Etat et de la Cour des comptes et de discipline budgétaire.

L’Agence pour la Promotion des Investissements constitue un outil important pour promouvoir les investissements au Congo-Brazzaville. Sa mise en place devrait attirer beaucoup plus d’investissements dans ce pays.