En l’absence de local professionnel mis à disposition par l’employeur, les salariés itinérants peuvent obtenir une indemnité au titre de l’utilisation professionnelle de leur domicile.

En effet, peu importe les moyens technologiques (téléphone et ordinateur portables, imprimante, tablette électronique, clé 3G,…) mis à disposition des salariés pour exécuter leurs tâches administratives à l’extérieur de leur domicile ou les possibilités de stockage des outils et documents dans leurs véhicules de fonction : à défaut de local professionnel, les salariés itinérants ont droit à une indemnité car ils ne disposent pas de lieu au sein de l’entreprise pour accomplir leurs tâches. La Cour de Cassation dans un arrêt du 8 novembre 2017 réaffirme sa jurisprudence datant de 2010 et illustrée en 2012 , concernant cette fois des visiteurs médicaux et délégués pharmaceutiques.

La détermination du montant de l’indemnité relève en principe de la négociation collective. Mais à défaut de disposition collective, ce sont les juges du fond qui fixent souverainement l’indemnité.

Le critère essentiel est celui de la sujétion du salarié, le montant ne peut donc varier en fonction de son temps de travail effectif. Ce qui compte est la nécessité pour le salarié d’utiliser son domicile privé afin de se consacrer sérieusement et dans de bonnes conditions à l’exécution de ses tâches administratives.

Nous conseillons aux entreprises ayant recours aux salariés itinérants de prendre les devants et de négocier en amont le montant de l’indemnité d’occupation afin d’en tenir compte dans le package salarial attribué au salarié.