Le 6 février 2019, la Commission européenne a bloqué la fusion des deux plus grandes entreprises ferroviaires du continent, Siemens (Allemagne) et Alstom (France). L’accord, bénéficiait du soutien appuyé de Mme Merkel et de M. Macron, mais les retombées ont donné lieu à un débat animé sur la politique de concurrence de l’UE.

La Commission a empêché la fusion malgré l’inquiétude et les pressions politiques liées à l’arrivée prochaine du chinois CRRC sur le marché européen. CRRC, le plus grand constructeur de trains au monde a récemment fait une percée aux États-Unis en remportant plusieurs contrats ferroviaires. De plus, et contrairement à ses homologues internationaux, CRRC bénéficie d’un soutien étatique en la forme de subventions versées par Pékin.

Paris et Berlin ont fortement réagi à l’interdiction. Leurs ministres des finances et de l’économie ont proposé une refonte du système européen. Ils souhaitent permettre la création de « champions industriels européens » capables de concourir sur la scène internationale, au-delà des frontières imposées par les restrictions actuelles.

Cette position exige une transformation drastique des règles de l’UE ; une approche très différente de celle adoptée par Margrethe Vestager, commissaire européenne chargée de la concurrence, dans la décision Siemens / Alstom.

La décision de la Commission – la bonne voie?

Margrethe Vestager a expliqué que le règlement de l’UE sur les concentrations (139/2004) interdisait la fusion en ce que: « s’ils étaient combinés, Siemens et Alstom ne seraient plus en concurrence, entraînant de ce fait des prix plus élevés, moins de choix et moins d’innovation pour les opérateurs ferroviaires ».

La Commission n’a toutefois relevé que deux marchés problématiques : 1) le marché des systèmes de signalisation ferroviaire et 2) le marché des trains à très grande vitesse (ceux circulant à plus de 300 km / h). Dans le premier, la nouvelle entité serait devenue le leader du marché, dans le second, un acteur dominant.

Des enquêtes anticipaient la prise importante de parts de marché en Europe et dans le monde (la Corée du Sud, le Japon et la Chine ont été exclus des évaluations, leurs marchés n’étant pas ouverts à la concurrence).

Selon la Commission, les concurrents restants n’auraient pu exercer la pression concurrentielle nécessaire pour garantir une concurrence effective. Cependant le spectre de la concurrence chinoise a plané sur la décision de la Commission comme sur les réactions française et allemande.

Un désavantage concurrentiel intercontinental

Les monopoles d’État chinois, tels que CRRC, bénéficient de subventions et de protections sur leur marché national.

Il est extrêmement difficile pour des entités étrangères de contrôler une entreprise en Chine – le système chinois privilégie la concurrence des entreprises nationales entre elles.

Faute de réciprocité dans l’accès au marché, Siemens et Alstom ont fait part de leurs préoccupations concernant l’introduction du géant chinois sur le marché européen. Contrairement à l’UE, sur la scène internationale, les règles du jeu ne sont pas égales ou équilibrées.

Après enquête sur la menace chinoise, la Commission a conclu qu’il n’y avait « aucune perspective d’entrée de la Chine sur le marché européen dans un avenir proche ».

Paris et Berlin contestent. Les propositions récentes d’une nouvelle stratégie industrielle européenne attestent de leurs volontés de créer des champions industriels continentaux.

L’ascension d’un champion européen ?

Ces dernières semaines, le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, et le ministre allemand de l’économie, Peter Altmaier, ont fait valoir leur point de vue. Dans une proposition conjointe qui sera présentée dans les mois à venir, ces ministres envisagent les réformes suivantes:

Permettre au Conseil de l’Europe d’annuler une fusion bloquée – Les dirigeants de l’UE pourraient ainsi contourner l’enquête de la Commission en faisant intervenir des responsables politiques. Une grande incertitude pourrait en résulter.

Prendre en compte des parts de marché mondiale dans le régime de contrôle des concentrations – Dans le dossier Siemens / Alstom, il aurait ainsi fallu inclure les pays où l’accès au marché est restreint, comme en Chine. Les parts de marché globales détenues par les entreprises européennes auraient donc été réduites – la Commission aurait dû tenir compte de la position de leader de CRRC sur le marché mondial.

Approuver une fusion mais imposer des restrictions / vendre des actifs le cas échéant – Il serait ainsi question d’autoriser provisoirement les fusions qui sont dans l’intérêt de l’UE (par exemple, promouvoir une concurrence internationale accrue) tout en conférant à l’UE un pouvoir de contrainte à l’issue de la fusion. Revenir sur une fusion effective pourrait toutefois s’avérer difficile.

Pour de tels changements, Paris et Berlin auront besoin du soutien des dirigeants européens. La France et l’Allemagne ne réussiront pas seules.

Conclusion

La France et l’Allemagne constituent le moteur de la réforme. L’intervention des géants chinois sur le marché européen est une préoccupation évidente pour les États membres.

Les prochaines élections européennes multiplient les incertitudes.

Si la nouvelle administration met en œuvre les propositions, le droit de la concurrence de l’Union européenne prendra un virage à 180° vers une approche plus protectionniste. Une fusion telle celle de Siemens / Alstom pourrait alors être approuvée pour des raisons politiques et ce, en dépit d’une moindre innovation et de la perte d’efficacité qu’elle pourrait engendrer.