Plusieurs modifications au régime de sanctions économiques du Canada sont entrées en vigueur en avril 2017. D’abord, les règlements pris en application de la Loi sur les Nations Unies (la « LNU »), qui imposaient des sanctions économiques au Libéria et à la Côte d’Ivoire ont été abrogés. Ensuite, deux modifications ont été apportées à la liste des personnes désignées en vertu des règlements pris en application de la Loi sur les mesures économiques spéciales (la « LMES »), qui imposent des sanctions économiques contre la Syrie.

RÈGLEMENTS PRIS EN APPLICATION DE LA LNU

La LNU est la législation fédérale en vertu de laquelle le Canada donne force de loi à des sanctions adoptées par le Conseil de sécurité des Nations Unies au moyen de règlements.

Libéria

Le Canada imposait des sanctions économiques contre le Libéria en vertu du Règlement d’application de la résolution des Nations Unies sur le Libéria (le « règlement visant le Libéria ») depuis 2001, afin de donner force de loi à la résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies adoptée en réponse au soutien que l’ancien président du Libéria Charles Taylor a apporté au Front révolutionnaire uni en Sierra Leone.

Le règlement visant le Libéria interdisait l’exportation, la vente, la fourniture ou l’expédition d’armes et de matériel connexe à toute personne au Libéria,les opérations portant sur des biens appartenant à des personnes désignées par le Conseil de sécurité des Nations Unies ou étant contrôlées par celles-ci, ainsi que la prestation de services financiers ou connexes relativement à ces opérations ou biens.

Le 25 mai 2016, le Conseil de sécurité des Nations Unies a mis fin aux mesures qu’il avait imposées au Libéria en réponse aux progrès du gouvernement libérien dans « la reconstruction du Libéria, pour le bien de tous les Libériens ». Le Canada a mis en œuvre la décision du Conseil de sécurité des Nations Unies en abrogeant le règlement visant le Libéria en date du 13 avril 2017.

Côte d’Ivoire

Les sanctions économiques canadiennes contre la Côte d’Ivoire ont été instaurées le 3 mai 2005 en vertu du Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur la Côte d’Ivoire (le « règlement visant la CIV »). Ce règlement a été adopté afin de donner force de loi aux sanctions imposées à la Côte d’Ivoire par le Conseil de sécurité des Nations Unies en réponse au conflit qui perdure dans ce pays.

De manière similaire au règlement visant le Libéria, le règlement visant la CIV interdisait l’exportation, la vente, la fourniture ou l’expédition d’armes et de matériel connexe à toute personne en Côte d’Ivoire,les opérations portant sur des biens appartenant à des personnes désignées par le Conseil de sécurité des Nations Unies ou étant contrôlées par celles-ci, ainsi que la prestation de services financiers ou connexes relativement à ces opérations ou biens.

Le Conseil de sécurité des Nations Unies a levé les mesures contre la Côte d’Ivoire le 28 avril 2016 en raison de la progression des efforts de stabilisation du pays. Le 13 avril 2017, le gouvernement du Canada a abrogé le règlement visant la CIV.

RÈGLEMENT VISANT LA SYRIE EN VERTU DE LA LMES

La LMES est la loi fédérale en vertu de laquelle le Canada impose des sanctions à des personnes ou à des pays étrangers si le gouvernement canadien juge qu’il y a eu de graves atteintes à la paix et à la sécurité internationales ou lorsque le Canada met en œuvre une décision d’un organisme international autre que l’ONU.

Le Canada impose des sanctions économiques à la Syrie en vertu du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Syrie (le « règlement visant la Syrie ») depuis le 24 mai 2011. Le règlement visant la Syrie a été adopté au départ en réponse à la réaction violente du gouvernement syrien aux manifestations demandant une réforme démocratique dans plusieurs villes syriennes depuis le 15 mars 2011. Depuis son adoption initiale, le règlement visant la Syrie a été modifié à plusieurs reprises, notamment les 13 et 20 avril 2017.

Les sanctions imposées en vertu du règlement visant la Syrie sont assez complètes et comprennent une interdiction d’importation de tous biens de la Syrie, à l’exception des denrées alimentaires. Le règlement visant la Syrie interdit également d’exporter vers la Syrie ou à toute personne qui s’y trouve, toute marchandise ou donnée technique employée dans la surveillance des télécommunications, des articles de luxe et certains produits chimiques et produits précis. Le règlement visant la Syrie interdit également les placements en Syrie, les services financiers ou services connexes touchant la Syrie dans des circonstances précises, notamment la facilitation du commerce du pétrole et des produits connexes, de même que les opérations avec certaines personnes visant leurs biens.

Les modifications du règlement visant la Syrie, qui ont pris effet le 13 avril 2017, ont apporté des changements à la liste des personnes désignées en retirant le nom de 58 particuliers et en en ajoutant 27 associés au gouvernement syrien.

Le 20 avril 2017, soit une semaine plus tard, le règlement a été modifié une nouvelle fois afin d’ajouter le nom de cinq entités et de 17 particuliers à la liste en réponse à une preuve liant ces personnes à l’utilisation récente d’armes chimiques en Syrie.