« Aujourd’hui, on n’a plus le droit » d’utiliser la photo de Coluche. Cliquez ici pour voir l'image.

C’est ce que doit « chanter » furieusement l’association des Restos du Cœur à propos de l’action en contrefaçon intentée à son encontre par le photographe Gaston Bergeret, auteur de ce célèbre cliché, pour son utilisation abusive.

Pour résumer la situation, la photo litigieuse est utilisée par les Restos du Cœur depuis 1985 (date de leur création par l’humoriste), suite à un accord verbal passé dans les années 80 entre Gaston Bergeret et Coluche.

Aujourd’hui, ce qui agace le photographe et a motivé son action judiciaire, c’est que ce cliché a non seulement été modifié, voire  « totalement défigurée » selon ses termes, lors du dernier concert des Enfoirés (adjonction d’un « doigt-moustache ») en vue d’une série limitée de t-shirts créés par la marque ELEVENPARIS (Cliquez ici pour voir l'image) mais également que le cliché initial soit utilisé désormais à titre commercial et sur des supports pour lesquels l’auteur n’a pas donné son accord (CD, DVD, tickets-restaurant, t-shirts…). Ce qui génère donc des revenus pour l’association mais sans contrepartie financière pour l’auteur !

Le photographe demande donc la cessation de l’exploitation des photos litigieuses, des dommages et intérêts pour leur utilisation abusive passée, ainsi que le versement de droits d’auteur pour une éventuelle exploitation future dudit cliché.

L’association rit… jaune ! Elle refuse de payer le photographe (elle n’en a d’ailleurs pas les moyens !) et se défend en invoquant « l’existence » de l’accord verbal conclu entre les deux hommes à l'époque à ce sujet. Toutefois, par précaution, elle a d’ores et déjà fait retirer toutes ses affiches et communications reproduisant la photo litigieuse en attendant la décision de la justice.

Le photographe quant à lui affirme qu’il a donné, à titre gratuit, son autorisation verbale dans les années 80 mais uniquement pour une utilisation de son cliché sans modification « sur un support traditionnel d’affichette sur les lieux de distribution des repas des Restos du Cœur ». Il ne remet donc pas en cause ce type d’exploitation par l’association, et la photo reste, par conséquent, utilisable par les Restos du Cœur dans ce cas de figure.

« Un homme averti en vaut deux » disait Coluche… Certes, mais ce contentieux montre que cela n’est pas suffisant et qu’il est indispensable d’être prudent en matière de droits de propriété intellectuelle et de bien encadrer les choses. Et ce même si les relations entre les intéressés sont au beau fixe à l'instant T (et d'autant plus s'il s'agit de proches), car il y a toujours un aléa que tout puisse dégénérer un jour…

Rappelons que le droit français est très protecteur du créateur. De ce fait, et afin d'éviter un « sketch » judiciaire, il est indispensable d'obtenir l'accord écrit en bonne et due forme de l'auteur (ou de ses ayants droit durant les 70 ans suivants la mort de l'auteur) quant à la cession de ses droits patrimoniaux, d'exploitation sur l'œuvre pour que cela soit valable au regard de la législation française.

Il faut donc penser à tout en amont car tout ce qui n'est pas expressément écrit n'est pas cédé.

D'ailleurs, au regard du présent cas d'espèce, il aurait donc également fallu que le droit d'adaptation du cliché soit cédé à l'association, même si l'auteur (ou ses ayants droit) a toujours la possibilité de réagir via son droit moral (droit personnel et inaliénable de l’auteur sur son œuvre) s'il estime qu'il y atteinte.

L'affaire Coluche montre que personne n'est à l'abri d'une action en contrefaçon, même pas les associations caritatives malgré leur statut ! Mais au final, on se demande quand même qui est l’Enfoiré dans cette affaire… Pour conclure, « on compte sur vous » pour anticiper et bien encadrer juridiquement vos droits ainsi que vos utilisations de droits de tiers, et on reste bien entendu à votre disposition pour vous assister.