Le 4 octobre 2017, le gouvernement de l’Alberta (la « province ») a publié son projet de cadre régissant le cannabis intitulé Alberta Cannabis Framework (le « cadre »). Le cadre s’articule autour des quatre priorités de la province en matière de politique : garder le cannabis hors de la portée des enfants; protéger la santé publique; promouvoir la sécurité sur les routes, au travail et dans les lieux publics; et limiter le marché illicite du cannabis. Bien que le cadre ne règle pas définitivement la question de la vente, la province envisage actuellement deux différentes approches pour la vente de cannabis à usage récréatif en Alberta, soit une approche privée et une approche publique.

Si l’approche publique est adoptée, la province adopterait un modèle similaire à celui de l’Ontario et limiterait la distribution et la vente de cannabis à des magasins dont l’État est le propriétaire-exploitant. Pour de plus amples renseignements sur le plan de distribution de l’Ontario, consultez notre Bulletin Blakes de septembre 2017 intitulé L’Ontario présente son plan de distribution du cannabis. Grâce à une telle approche, la province pourrait exercer un niveau élevé de surveillance en contrôlant directement tous les aspects de la vente du cannabis à usage récréatif. Toutefois, contrairement à l’Ontario et au Cannabis Control Board (qui suit le modèle de la Régie des alcools de l’Ontario), la province ne s’est pas dotée d’un cadre visant à faciliter la vente publique du cannabis et devrait affecter des ressources importantes à l’élaboration d’un tel cadre. En outre, si une telle approche est adoptée, seule la province pourrait tirer des avantages économiques de la vente du cannabis, ce qui serait contraire à l’objectif déclaré de la province consistant à diversifier l’économie, qui peine actuellement à se remettre de la faiblesse des prix des ressources.

L’autre approche permettrait la vente privée au détail et se rapproche du cadre qui régit actuellement l’alcool en Alberta et qui est supervisé par l’Alberta Gaming and Liquor Commission (l’« AGLC »). Un modèle de vente privée au détail encouragerait les participants du secteur de petite ou de grande envergure à participer à la croissance et à la vente du cannabis en Alberta et donnerait lieu à la création d’un système plus sensible et adapté aux besoins des consommateurs dans le cadre duquel les petites entreprises pourraient également profiter des avantages économiques pouvant être tirés de l’industrie du cannabis. La province a fait savoir qu’elle ne permettrait pas en parallèle la vente en ligne de cannabis à usage récréatif sans avoir la certitude que l’âge peut être vérifié.

Dans un cas comme dans l’autre, seuls des commerces de détail spécialisés pourront vendre du cannabis à usage récréatif en Alberta, et la distribution et la vente en gros seront gérées directement par l’AGLC. Il sera interdit aux commerces de détail de vendre de l’alcool, du tabac ou d’autres produits pharmaceutiques. Les heures d’ouverture et les emplacements de ces commerces de détail seront fortement réglementés afin de s’assurer que ceux‑ci ne se trouvent pas à proximité d’écoles, de centres communautaires ou de magasins d’alcool, par exemple. Tous les employés affectés à la vente au détail de cannabis devront avoir au moins 18 ans et suivre une formation qui leur permettra d’informer les clients sur la teneur des produits et les risques associés à la consommation de cannabis.

Par ailleurs, la province a l’intention de mettre en œuvre et d’appliquer les règles rigoureuses en matière de publicité, d’étiquetage et d’emballage ayant été proposées par le gouvernement fédéral. Les commerces de détail devront faire de l’affichage et fournir des documents d’information à l’intention des consommateurs concernant les risques associés au cannabis et la consommation responsable de cannabis. Ces restrictions refléteront essentiellement le régime actuel régissant le tabac, qui permet la publicité uniquement dans les établissements où il n’y a pas de mineurs. Elles s’appliqueront également aux étalages dans les commerces de détail et aux promotions en magasin.

En outre, la province convient que toute taxe sur le cannabis devra être concurrentielle afin de faire concurrence au marché noir, et elle a l’intention de coordonner ses efforts avec le gouvernement fédéral, qui a récemment fait savoir qu’il envisageait l’imposition d’une taxe d’environ 1 $ CA par gramme, en vue d’élaborer une stratégie concrète de taxation pour le cannabis. Il n’est pas clair si la province insistera sur l’imposition d’une taxe additionnelle à la vente de cannabis à usage récréatif qui s’ajoutera à celle qui est proposée par le gouvernement fédéral.

CONSOMMATION PERSONNELLE

La consommation de cannabis sera réglementée de la même manière que l’alcool et le tabac. Les Albertains de plus de 18 ans pourront acheter du cannabis dans un magasin réglementé par l’État et avoir en leur possession jusqu’à 30 grammes de cannabis dans les lieux publics. Les adultes pourront également faire pousser quatre plants de cannabis sur leur propriété. Ces plants devront avoir une hauteur maximale d’un mètre et pousser à l’intérieur. Des règles adoptées en vertu de contrats de bail ou de conventions de copropriété pourraient interdire aux locataires et aux personnes vivant dans des immeubles d’habitation de faire pousser ou de consommer du cannabis à la maison.

Les Albertains pourront consommer du cannabis en privé à la maison et dans les lieux publics où l’usage du tabac est actuellement permis. Toutefois, la consommation de cannabis sera strictement interdite dans les véhicules et assujettie à des restrictions dans les lieux fréquentés par des enfants, dont les hôpitaux et les établissements scolaires, et dans les autres lieux où l’usage du tabac est restreint ou de l’alcool est vendu. Il sera illégal de conduire un véhicule sous l’effet du cannabis ou de consommer du cannabis dans un véhicule. De plus, des amendes seront imposées aux mineurs qui se font prendre en possession d’au plus cinq grammes de cannabis à usage récréatif, et des accusations criminelles pourraient être portées lorsque des mineurs se font prendre en possession de plus de cinq grammes de cannabis.

La province a également indiqué son intention d’examiner la réglementation actuelle en matière de santé et de sécurité au travail afin de prévenir les problèmes qui pourraient éventuellement découler de la légalisation du cannabis.

Si le cadre a une incidence sur votre organisation, vous avez jusqu’à minuit le 27 octobre 2017 pour soumettre en ligne votre point de vue à la province.