Le Canada met en œuvre un programme de remise accordant aux demandeurs admissibles un allègement ou remboursement de surtaxes déjà payées, initiative qui s’inscrit dans la série de contre-mesures appliquées à certains produits américains depuis le 1er juillet 2018. Pour une analyse plus détaillée, y compris une liste des produits et tarifs concernés, consultez notre article précédent.

La remise de surtaxes est une mesure adoptée dans des circonstances exceptionnelles lorsque les demandeurs peuvent démontrer que la situation particulière de leur marché exige une considération spéciale. Dans le cas qui nous occupe, le Canada indique qu’il examinera les demandes de remise dans les cas suivants uniquement :

  • Pour résoudre les problèmes de pénurie dans le marché intérieur, que ce soit à l’échelle nationale ou régionale;
  • Lorsqu’en vertu d’exigences contractuelles datant d’avant le 31 mai 2018, les entreprises canadiennes sont tenues d’utiliser de l’acier ou de l’aluminium américain dans leurs produits ou projets;
  • Pour traiter, au cas par cas, d’autres circonstances exceptionnelles qui pourraient avoir des effets négatifs importants sur l’économie canadienne.

Les demandes de remise seront évaluées par un comité interministériel et peuvent être soumises à des tiers aux fins de consultation, comme des producteurs nationaux. Le ministère des Finances a établi un modèle d’information spécifique à suivre durant le processus de soumission. Vous trouverez ici de plus amples renseignements à ce sujet, de même que les informations factuelles à inclure obligatoirement dans les demandes. Les programmes de drawback des droits et d’exonération des droits du Canada continuent d’être offerts aux importateurs pour les droits, incluant les surtaxes, payés ou dus par les entreprises canadiennes qui respectent les exigences des programmes.