Après plusieurs tentatives infructueuses de rétablir les règles de coefficient d’occupation des sols (COS), supprimées par l’article 157 de la loi ALUR, une proposition de loi a été enregistrée, le 27 septembre 2017, par l’Assemblée nationale, pour permettre le rétablissement temporaire de ce COS, dans les communes touristiques et dans les stations classées. Les auteurs de cette proposition relèvent, en effet, que les communes, situées en zone de montage ou sur le littoral, se trouvent confrontées, depuis la publication de la loi ALUR, à une très forte augmentation des demandes de permis de construire, totalement contraires à l’esprit de cette législation à vocation sociale. Dès lors que celle-ci « facilite l’implantation géographique en des endroits jusque-là inconstructibles pour la défense de l’environnement ou soumis à des règles organisant un urbanisme respectueux du cadre environnemental et paysager auquel il devait s’intégrer », le rétablissement du COS est présenté comme une mesure d’urgence, notamment en Haute-Savoie. 

Proposition de loi visant à rétablir temporairement le coefficient d’occupation des sols dans les communes touristiques et les stations classées de tourisme, 27 septembre 2017