Le gouvernement congolais vient d’annoncer sa volonté de mettre en place un guichet unique des opérations commerciales transfrontalières. L’annonce a été faite par le Ministre délégué aux transports et à la marine marchande, Martin Parfait Aimé Coussou-Mavoungou, au cours de son intervention à l’Assemblée Nationale le 27 avril dernier.

Cette annonce du gouvernement s’inscrit dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires. Dans cette même optique, il faut rappeler que par décret n° 94-568 du 10 octobre 1994, modifié par le décret n° 95-183 du 18 octobre 1995, le Congo-Brazzaville avait déjà mis en place le centre des formalités administratives des entreprises (CFE), service public ayant notamment pour mission de recevoir en un seul lieu (Guichet Unique), sur un seul document, en un seul paiement, et en moins d’une heure toute déclaration liée à la création, au transfert, à l’extension, à la modification et à la cessation d’activités.

Le guichet unique des opérations transfrontalières est généralement défini comme « un système permettant aux opérateurs qui participent au commerce et au transport de communiquer des informations et documents normalisés à un seul point d’entrée afin de satisfaire à toutes les formalités requises en cas d’importation, d’exportation et de transit »[1].

La mise en place d’un guichet unique conduit à une simplification et à une réduction des formalités administratives requises, en permettant aux opérateurs économiques ou aux transporteurs de s’adresser  à une seule entité, en lieu et place de la soumission d’un nombre important d’informations et de documents à plusieurs administrations différentes. Le guichet unique permet ainsi aux opérateurs économiques de gagner en temps et en frais, et à l’administration, de mieux contrôler les flux de marchandises importées, exportées ou en transit. Il contribue donc à la facilitation et à l’amélioration des opérations commerciales transfrontalières.

Selon le Ministre congolais,  l’établissement du guichet unique permettra d’éviter les fraudes fiscales, les diverses tracasseries, et allègera le processus d’importation et de dédouanement des marchandises aux frontières maritimes et fluviales.

Autre volet de la mise en place du guichet unique est l’effort de dématérialisation des procédures administratives y relatives. En effet, si le principe du guichet unique peut être mis en œuvre dans un environnement manuel, plusieurs considèrent que ses avantages sont accrus par le recours aux échanges électroniques. Le gouvernement congolais prévoit notamment la création d’une base de données électroniques, ainsi qu’une transmission de certains documents par voie électronique.

A travers l’adoption des textes attendus sur la création du futur établissement à caractère industriel et commercial, l’objectif affiché des autorités congolaises est d’obtenir un meilleur classement du pays dans le rapport Doing Business de la Banque Mondiale.

Pour plus d’information sur le guichet unique, veuillez consulter le site officiel du gouvernement congolais 2.