À la suite de sa note conceptuelle du 18 mai 2017, la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block a proposé un avant-projet de loi qui établit un cadre juridique pour la création des réseaux hospitaliers. Approuvé par le Conseil des ministres le 30 mars 20181, cet avant-projet est à présent soumis à l'avis du Conseil d'État.

Les différents hôpitaux s'organiseront donc en 25 réseaux cliniques locorégionaux afin d'assurer ensemble les soins hospitaliers locorégionaux, c'est-à-dire toutes les missions de soins qui, pour diverses raisons (prévalence, faible coût, urgence, etc.), doivent ou peuvent être proposées à proximité du domicile de chaque patient. Au-delà des soins locorégionaux, des soins suprarégionaux seront disponibles dans un nombre réduit d’hôpitaux (hôpitaux généraux ou universitaires, appelés « points de référence »). Ces soins ne seront donc pas disponibles dans chaque réseau locorégional pour différentes raisons (des pathologies rares, infrastructure onéreuse, expertise multidisciplinaire et spécialisée, etc.).

En outre, le réseau clinique locorégional élaborera d’une part une stratégie pour déterminer quelles missions de soins spécialisées seront exploitées à quel endroit au sein du réseau hospitalier clinique locorégional, et coordonnera l’offre en soins généraux et spécialisés entre hôpitaux d’un même réseau clinique locorégional d’autre part.

L’avant-projet prévoit enfin que le réseau clinique locorégional aura une personnalité juridique et que les réseaux devront pouvoir fournir des soins continus au patient.