Les possibilités qu’offrent la chaîne de blocs et la technologie de registres distribués (la « DLT ») ont fait l’objet de bon nombre d’articles, documents, livres, séminaires, tables rondes et conférences, et de nombreux essais ou tests portant sur de nouvelles applications de la technologie de la chaîne de blocs ont été annoncés, tout particulièrement dans le secteur des services financiers. Reconnaissant la possibilité que ces applications prennent de l’essor, les organismes de réglementation se sont montrés remarquablement réceptifs et coopératifs, mais les intervenants du milieu insistent sur le fait que l’on doit mettre ces technologies à l’essai dans un environnement d’essai réglementaire.

Aux États-Unis, la Financial Industry Regulatory Authority (la « FINRA ») a récemment publié un rapport intitulé Distributed Ledger Implications for the Securities Industry qui, bien qu’il soit structuré simplement comme une sollicitation de commentaires, brosse un tableau des nombreuses questions auxquelles les organismes de réglementation voudront répondre avant que ces technologies naissantes puissent quitter leur nid d’innovation.

La FINRA, dont le rôle est similaire à celui de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’« OCRCVM »), réglemente les courtiers et les marchés des États-Unis. L’OCRCVM et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont eux aussi examiné et abordé les avantages, les risques et les répercussions générales de la chaîne de blocs. Le rapport de la FINRA contient une analyse détaillée de l’incidence que la technologie de la chaîne de blocs pourrait avoir sur la réglementation actuelle en valeurs mobilières touchant les courtiers et les marchés, et vice versa, permettant aussi d’orienter quelque peu les lecteurs canadiens.

La FINRA entame son rapport par un survol de la DLT, plus précisément la différence entre un réseau public ouvert « sans tiers de confiance » (comme celui utilisé pour les bitcoins) et un réseau privé autorisé. Le rapport distingue les actifs numériques créés sur un réseau, comme les titres numériques, des représentations numériques d’actifs traditionnels stockés hors ligne (la « tokénisation » des actifs).

Après un bref survol d’exemples d’applications au sein des marchés des capitaux propres, des titres d’emprunts et des produits dérivés, dans lesquels les participants utilisent ou testent actuellement des applications de la DLT, le rapport examine plus en profondeur les questions dont les participants pourraient vouloir tenir compte dans leur mise en œuvre de cette technologie. Le texte qui suit rassemble quelques-unes des nombreuses questions intéressantes soulevées par la FINRA.

GOUVERNANCE DU RÉSEAU

Dans son rapport, la FINRA exprime certaines inquiétudes quant à la vulnérabilité et à la gestion inefficace d’un réseau public ouvert. Le rapport se concentre sur les réseaux de DLT privés avec des parties connues et fiables, et soulève les questions suivantes : comment déterminer la structure de gouvernance des réseaux de DLT privés et de quelle manière les intérêts des utilisateurs finaux qui ne sont pas des participants seraient-ils représentés? En plus de s’interroger quant à la responsabilité des activités courantes, la FINRA soulève certaines préoccupations courantes en matière de réglementation : qui serait chargé du plan de continuité des activités et de la résolution des conflits d’intérêts, et de quelle manière les erreurs ou les omissions sur la chaîne de blocs seraient-elles corrigées?

STRUCTURE OPÉRATIONNELLE ET SÉCURITÉ DU RÉSEAU

En plus des questions d’ordre technique habituelles concernant l’accès des participants au réseau, la validation des opérations et la représentation des actifs, la FINRA se pose aussi certaines questions de nature juridique, notamment en ce qui a trait au « processus de désinscription » (off-boarding) et aux critères d’exclusion des participants non conformes ou qui contreviennent aux lois sur les valeurs mobilières. Quel type d’accès les organismes de réglementation auront-ils? Si les actifs traditionnels font l’objet d’une tokénisation sur le réseau, de quelle manière seraient traités la perte ou le vol de ces actifs hors de la chaîne? En cas de fraude, qui couvrirait les coûts? On ne parle pas nécessairement de fraude du système en tant que tel, mais d’opérations pouvant être frauduleuses réalisées par un participant qui est la cible d’une cyberattaque ou d’opérations effectuées au moyen d’une clé cryptographique privée qui aurait été compromise.

QUESTIONS RÉGLEMENTAIRES

Outre les préoccupations générales entourant la mise en œuvre et l’utilisation des réseaux de DLT, certaines questions réglementaires propres au secteur des valeurs mobilières et se rapportant au traitement réservé par les entités réglementées aux opérations ayant recours à la DLT devront aussi être prises en compte.

Fonds et titres de clients

Dans le cas où des fonds et des titres de clients sont reçus, livrés et détenus dans un réseau de DLT, de quelle manière cela influe-t-il sur les règles régissant le traitement de ces fonds et de ces titres? Qui en est le dépositaire? Est-ce que le fait de posséder la clé privée des titres numériques des clients signifie qu’un remisier serait réputé détenir les actifs de ces clients? Quel serait l’effet de la vérification des clés privées sur les entités de protection des investisseurs, comme la Securities Investor Protection Corporation et le Fonds canadien de protection des épargnants, en cas de manquement de l’entité?

Capital réglementaire

Comment les titres numériques, la monnaie numérique ou les autres actifs faisant l’objet d’une tokénisation seront-ils traités dans les calculs du capital liquide net minimal des courtiers? Le réseau de DLT influe-t-il sur le risque lié au marché ou la liquidité des actifs numériques?

Livres et registres

Les réseaux de DLT semblent présenter de nombreux avantages : grande fiabilité, efficacité et solidité des registres pertinents. Cependant, les détails relatifs à un réseau en particulier devraient être examinés avant que la fiabilité de celui-ci puisse être attestée. De quelle manière les données sont-elles vérifiées? Quel est le traitement réservé aux nœuds multiples sur un réseau de DLT en ce qui concerne l’emplacement des registres?

Compensation et règlement

Grâce à la technologie de la chaîne de blocs, il est possible que l’ordre, l’exécution et le processus de règlement deviennent interreliés et immédiats, plutôt que de faire partie d’une série d’étapes. Cette nouvelle façon de faire soulève certains questionnements quant au rôle rempli par chaque entité. Quel en sera l’effet sur les rôles et les responsabilités des remisiers et des courtiers chargés de compte?

Lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et identification du client

Certaines personnes explorent l’idée de mettre en place une fonction de gestion centralisée de l’identité qui permettrait à toutes les parties du réseau de DLT d’accéder aux identités vérifiées. Comment trouver un juste milieu entre la protection de la vie privée des clients et les obligations réglementaires quant à la vérification de l’identité? Est-ce qu’un courtier pourrait s’acquitter de ces obligations en sous-traitant cette fonction à un service centralisé de gestion de l’identité? De quelle façon les renseignements concernant un client seraient-ils mis à jour? Comment le processus serait-il supervisé et mis à l’essai?

Communication de l’information sur les opérations et les ordres

Si les courtiers ont recours aux réseaux de DLT pour faciliter les opérations hors bourse, quelle sera l’interaction avec les règles régissant le marché? Que se passera-t-il si les courtiers « tokénisent » des actions inscrites et négocient celles-ci hors bourse sur un réseau de DLT? Qu’arrivera-t-il si un émetteur tient son propre réseau de DLT pour faciliter les opérations visant une catégorie distincte de ses propres actions numériques?

RÉPERCUSSIONS

Dans son rapport, la FINRA ne donne pas d’indications claires sur de nombreuses questions. Elle fournit toutefois une liste de vérification pratique des questions qui devront être réglées par les entreprises réglementées du secteur des valeurs mobilières qui envisageront de mettre en œuvre de façon élargie les réseaux de DLT au-delà de leur environnement d’essai.

Même si les questions et les règles particulières abordées dans le rapport de la FINRA concernent les États-Unis, bon nombre de principes et de règles semblables s’appliquent aussi à la réglementation des valeurs mobilières au Canada. Il sera donc intéressant pour les participants du secteur canadien des valeurs mobilières d’étudier les questions soulevées par la FINRA et de prendre connaissance des commentaires qu’elle recevra à leur égard.