Les réflexions et les initiatives se poursuivent pour envisager l’avenir de la législation sur l’aménagement commercial et pour adapter celle-ci à l’impératif de revitalisation des centres villes, mais aucune orientation précise ne semble encore se dessiner (voir Fils d’Actu, septembre et octobre 2017). Ainsi, après avoir annoncé le 12 octobre 2017, devant l’assemblée générale de l’association Villes de France, un possible moratoire sur la création de grandes surfaces commerciales en périphérie des villes, le Ministre de la cohésion des territoires semble avoir renoncé à cette mesure, pourtant préconisée par l’Association Centre-Ville en Mouvement, en septembre dernier. Quelques jours plus tard, lors d’un colloque organisé le 19 octobre 2017 par le Conseil général de l'Environnement et du Développement durable (CGEDD), sur le thème « Comment réconcilier ville et commerce ? », les services de ce ministère ont indiqué vouloir privilégier un plan de revitalisation des centres villes, fondé sur la contractualisation des projets commerciaux, au travers de partenariats publics-privés. Cette nouvelle proposition ne paraît cependant pas répondre totalement aux attentes exprimées par les collectivités locales.

En effet, l’Assemblée des Communautés de France réclame une refonte complète de la législation, afin de redéfinir l’équilibre entre les principes de libre concurrence et d’aménagement du territoire. Et ce, alors que certaines communes, telles qu’Angers, Avignon ou Bourges, ont d’ores et déjà décidé de moratoires dans leurs zones périphériques. Le débat est donc loin d’être clos ! 

Assemblée des Communautés de France (ADCF), Commerce et territoire : L’ADCF demande de nouvelles règles du jeu, 18 octobre 2017

CGEDD, Colloque « Comment réconcilier ville et commerce ? », 19 octobre 2017