L'organisation de la visite medicale d'embauche s'impose-t-elle pour toute embauche d'un salariO, en cas de reembauche ou en cas de nouveau contrat ?
Obligation de portee generale
L'employeur doit organiser une visite medicale d'embauche avec le medecin du travail avant l'embauche dun salarie ou au plus tard avant ['expiration de la periode d'essai. Pour les salaries soumis a une surveillance medicale renforcee, cette visite a obligatoirement lieu avant l'embauche. Cette obligation de visite medicale s'impose pour tout contrat de travail, meme de coune duree. Cette visite a essentiellement pour objet de s'assurer que le salarie est medicalement apte au poste de travail auquel II va etre affecte. Ses resultats sont consignes dans un dossier medical (conserve par le medecin du travail) et une fiche d'aptitude (une copie pour l'employeur).
Quelques derogations
ll est possible, sauf si le medecin du travail l'estime necessaire ou si le salarie en fait la demande, de ne pas organiser de visite medicale d'embauche lorsque le salarie occupe un emploi identique presentant les memes risques d'exposition le medecin du travail concerne possede la fiche d'aptitude et aucune inaptitude n'a ete reconnue lors du dernier examen medical intervenu au cours des 24 mois precedents lorsque le salarie est reembauche par le meme employeur (ou au cours des 12 derniers mois si le salarie change d'entreprise). Cette derogation ne s'applique pas si le salarie beneficie dune surveillance medicale renforcee ou s'il est amene a exercer une activite pouvant comporter des risques pour sa sante. Enfin, pour les contrats saisonniers de moms de 45 jours, il n'y a pas d'obligation d'examen medical d'embauche, mais le salarie doit beneficier dune action de formation et de prevention organisee par le service de sante au travail (SST).
Modalites particulieres
En cas de pluralite d'employeurs une seule visite medicale peut suffire a la condition qu'un accord entre les divers employeurs ait ete conclu ou a defaut, qu'un accord de branche prevoyant notamment les modalites de repartition de la charge financiere de la surveillance medicale existe. Par ailleurs, pour les salaries interimaires, la visite medicale d'embauche est en principe realisee par le SST de l'entreprise de travail temporaire. Cette visite peut permettre de rechercher si le salarie est medicalement apte a plusieurs emplois, dans la limite de trois emplois successifs.
