Une agence d’architectes, attributaire d’un marché de conception et de réalisation d’un complexe multi-loisir et d’une serre à crocodiles, a assigné en contrefaçon un autre architecte pour avoir publié des photographies desdits bâtiments sur une brochure et un site internet.

Pour retenir la contrefaçon, la Cour d’appel de Poitiers a jugé que le complexe multi-loisir, composé d’arrondis, de pans coupés et de décrochés, d’asymétries spécifiques, avec emploi de plusieurs matériaux (béton, fer, verre), détenait une incontestable forme originale, et que « la serre à crocodiles », si elle apparaissait plus homogène, avec une structure plus « classique », en arrondi, à base de carreaux de verre et d’armatures métalliques, présentait, en particulier vue de l’intérieur, une originalité certaine tenant à la disposition d’ensemble de ses éléments, de sorte qu’elle présentait, aussi, un aspect bien particulier, propre à cet ouvrage, et ne résultant aucunement des seuls impératifs techniques de la construction d’une « serre ». Elle juge aussi qu’en ce qui concerne l’intérieur de la « serre à crocodiles », il s’agit d’aménagements très particuliers, avec notamment des bassins, des murs, des espaces originaux, des « paillotes » aménagées pour le passage des visiteurs, des surplombs arrondis, des fosses avec des constructions, le tout différant des aménagements classiques de zoo, tenant en particulier à l’hébergement spécifique de crocodiliens.

La Cour de cassation, dans un arrêt du 22 janvier 2014, juge quant à elle qu’« en fondant sa décision sur l’absence d’antériorité et le caractère nouveau de choix opérés pour la conception de ces bâtiments et de leurs aménagements, la Cour d’appel n’a pas caractérisé en quoi ces choix, pour arbitraires qu’ils fussent, portaient l’empreinte de la personnalité de leur auteur ».