Le 28 septembre 2017, l’honorable Mélanie Joly, ministre du Patrimoine canadien, a prononcé un discours très attendu sur l’avenir des industries culturelles et créatives canadiennes. En plus d’un cadre stratégique publié simultanément, le discours visait à présenter « Canada créatif », la stratégie du gouvernement fédéral visant à soutenir ces industries sur un marché mondial et numérique en pleine évolution.

Canada créatif est issu de la consultation que le gouvernement fédéral a menée pendant un an auprès des Canadiens et d’intervenants du milieu afin de discuter de la durabilité du contenu canadien, des possibilités de découvrir ce contenu ainsi que de sa distribution. La consultation visait en partie à établir la meilleure façon de soutenir le contenu canadien à l’ère du numérique, où le contenu est de plus en plus consommé sur des plateformes numériques au détriment des médias plus traditionnels tels que les télédiffuseurs conventionnels, qui sont assujettis depuis longtemps à diverses exigences réglementaires visant à soutenir le contenu canadien.

Une grande partie de la couverture médiatique faisant suite au discours de la ministre Joly a mis l’accent sur la décision de Netflix de prendre un engagement de 500 millions de dollars canadiens auprès du gouvernement fédéral en appui à la production de contenu canadien, tout en continuant d’éviter une surveillance réglementaire plus lourde comparativement aux diffuseurs traditionnels. Toutefois, Canada créatif expose en détail de nombreux autres outils stratégiques visant à soutenir les industries culturelles et créatives. Ces outils stratégiques reposent sur les trois piliers stratégiques suivants :

  1. Investir dans les créateurs et les entrepreneurs culturels canadiens et dans leurs récits : Le gouvernement fédéral a proposé plusieurs stratégies en vue de soutenir la production de contenu grâce au cadre stratégique Canada créatif. Plus particulièrement, il prévoit accroître les contributions fédérales au Fonds des médias du Canada (qui appuie la production de contenu canadien) afin de compenser les contributions en baisse provenant du secteur de la radiodiffusion traditionnelle. Le gouvernement fédéral a également annoncé qu’il financera le démarrage de hubs créatifs, qu’il améliorera l’administration de certains programmes de crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique, et qu’il lancera un examen de la Loi sur le droit d’auteur afin de s’assurer que la création de contenu reçoit des incitatifs appropriés.
  2. Promouvoir la découverte et la distribution de contenu au Canada et dans le monde : Plus tôt cette année, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il avait l’intention d’examiner la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les télécommunications, puisque le cadre réglementaire établi par ces lois est déphasé par rapport à l’ère du numérique et doit être révisé. Le gouvernement fédéral a également fait savoir qu’il tentera d’obtenir des engagements accrus auprès des acteurs du secteur privé afin de soutenir le contenu canadien, à l’instar de l’engagement pris par Netflix, et qu’il entend adopter des mesures visant à promouvoir le contenu canadien à l’étranger, notamment par un financement accru de la stratégie d’exportation, une participation à de nouvelles missions commerciales culturelles, ainsi que des négociations visant à maintenir l’exception applicable aux industries culturelles dans le cadre de l’ALENA.
  3. Revitaliser la radiodiffusion publique et appuyer la diffusion d’information locale : Le cadre stratégique Canada créatif vise également à stimuler le développement numérique du journalisme au Canada, notamment au moyen d’initiatives de financement gouvernementales et de partenariats entre des sociétés du secteur privé et des programmes universitaires de formation en journalisme. Dans le cadre de son examen de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications, le gouvernement fédéral entend aussi réviser le mandat de Radio-Canada/CBC et son rôle à titre de plateforme de soutien et de promotion du contenu canadien.

Les détails de l’examen par le gouvernement fédéral de la Loi sur la radiodiffusion, de la Loi sur les télécommunications et de la Loi sur le droit d’auteur devraient être dévoilés plus tard au cours de l’automne 2017. En prévision de cet examen, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes a été chargé de rédiger un rapport d’ici juin 2018 sur les modèles de réglementation futurs qui pourraient appuyer la création et la distribution de contenu canadien. Ainsi, malgré les annonces stratégiques récentes du gouvernement fédéral concernant la voie à suivre pour les industries culturelles et créatives canadiennes, bon nombre des modifications concrètes visant la réglementation canadienne à cet égard seront établies à la suite de cycles supplémentaires de recherche et de consultations, qui pourraient s’étaler sur plusieurs années.

Dans l’intervalle, les parties intéressées peuvent consulter le cadre stratégique Canada créatif (accessible ici), qui expose en détail les outils stratégiques résumés ci‑dessus ainsi que plusieurs mesures supplémentaires proposées par le gouvernement fédéral afin de soutenir le contenu canadien.