Un nouveau rapport du Bureau d’assurance du Canada (BAC), organisme représentant le marché privé de l'assurance de dommage du Canada, fait valoir que les véhicules entièrement automatisés – dont l’entrée sur le marché pourrait se faire dès 2020 – présentent de nouveaux risques pour le secteur canadien de l’assurance auto et ses intervenants. Afin de nettement atténuer ces risques, le BAC réclame l’apport de modifications fondamentales aux lois provinciales sur les assurances de même qu’aux normes fédérales de sécurité des véhicules[1].

Actuellement, l’industrie de l’assurance auto est guidée par la notion selon laquelle l’erreur humaine est la principale cause des collisions. Cependant, à mesure que l’homme cédera le contrôle du volant, la responsabilité sera de plus en plus attribuée à la défaillance technologique plutôt qu’à l’erreur humaine. Le BAC énonce quatre conséquences de l’évolution technologique sur l’industrie :

  1. le nombre de collisions diminuera, mais les coûts de réparation de véhicules augmenteront;
  2. de nouveaux risques apparaîtront sur le plan technologique, y compris la défaillance de réseau, le cybercrime, et les problèmes de logiciel;
  3. l’importante quantité de données recueillies à partir des véhicules automatisés facilitera l’évaluation du risque, la détermination du prix de l’assurance, et la détection de fraudes; et
  4. la responsabilité liée aux collisions sera attribuée à la technologie plutôt qu’au conducteur.

Le BAC suggère de miser sur deux mécanismes pour atténuer ces conséquences :

Une police d'assurance unique couvrant à la fois la négligence du conducteur et la technologie automatisée

  • Aux termes de la police d'assurance unique, l’assureur du véhicule automatisé dédommagerait la personne blessée dans une collision, peu importe l’origine de la faute. Une fois l’enquête terminée, l’assureur pourrait alors présenter une demande de dédommagement à la partie responsable (p.ex., le fabricant du véhicule ou le fournisseur de la technologie en cause) afin de recouvrer les sommes déboursées.
  • Selon le BAC, la police d'assurance unique permettrait de faire en sorte que les véhicules soient assurés comme il se doit et que les personnes blessées dans des collisions impliquant des véhicules automatisés soient dédommagées de manière équitable et prompte.

Une entente de partage des données entre les fabricants de véhicules, les propriétaires de véhicules et/ou les assureurs

  • Afin d’assurer le fonctionnement équitable de la police unique, le BAC recommande également l’établissement d’une entente détaillée visant le partage des données, aux termes de laquelle les fabricants de véhicules auraient l’obligation de rendre certaines données accessibles aux propriétaires de véhicules et aux assureurs. Les données ainsi partagées aideraient ces derniers à comprendre : 1) la cause de la collision et la nature de l’erreur ayant causé la collision (humaine ou technologique); et 2) la manière dont le conducteur utilisait la technologie au moment de l’accident.

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La mise en œuvre des recommandations du BAC nécessitera une collaboration entre les gouvernements et les organismes de réglementation provinciaux et fédéraux, les compagnies d’assurance et les autres intervenants du domaine. Le BAC conseille vivement à ceux-ci de se mettre à la tâche dès maintenant.