Partager l’information de l’entreprise avec ses élus

Dès le 14 Juin, les grandes entreprises devront mettre en place une base de données unique qui sera en libre consultation par les employés des entreprises.

Les choix de conceptions de celles-ci sont variés, les entreprises peuvent choisir d’engager un processus de réflexion via un groupe de travail ou encore d’en créer une minimale qui sera améliorée au fil des années.

La mise en place en place de ce dispositif soulève néanmoins de nombreuses interrogations telles que son format, numérique ou papier, son niveau de confidentialité, sa conformité et son délai pour sa création. Anne Cousin, associée en IP-IT et Etienne Pujol, associé en Droit Social, répondent aux questions.

La loi du 14 Juin 2013 pour la sécurisation de l’emploi inclut la mise en place d’une base de données unique qui regroupe toutes les informations économique, financière et sociale de l’entreprise. Cet outil permettra aux personnes de l’entreprise de suivre les évolutions stratégiques et ses conséquences sur l’activité