Introduction

La population vieillissant, le gouvernement a entrepris de réformer le système des pensions.

L’augmentation de l’âge d’accès à la pension anticipée, la valorisation des périodes d’activité par rapport aux périodes d’inactivité dans le calcul de la pension ou l’autorisation de travailler après la pension ne sont que quelques exemples de mesures visant à maintenir les travailleurs âgés sur le marché de l’emploi.

Le 1er mars dernier, le gouvernement a décidé d’harmoniser le système du bonus de pension avec l’augmentation de l’âge d’accès à la pension anticipée.

Si la réforme est adoptée, le nouveau système sera d’application dès le 1er janvier 2014.

1.- Le système actuel

Afin d’inciter les travailleurs à rester actifs sur le marché professionnel plus longtemps, un système de bonus de pension fut institué par l’arrêté royal du 1er février 2007.

Tout travailleur âgé de 62 ans ou ayant une carrière de 44 années civiles, qui poursuit une activité professionnelle, reçoit 2,2974 € par journée effective d’occupation à temps plein. Chaque année, le travailleur peut ajouter aux journées effectives d’occupation à temps plein, trente jours maximum durant lesquels il n’a pas travaillé (« jours assimilés »).

La période durant laquelle le bonus de pension est calculé (« période de référence ») commence à partir du 1er janvier de l’année au cours de laquelle le bénéficiaire atteint l’âge de 62 ans ou sa 44e année de carrière. Cette période se termine le dernier jour du mois qui précède celui au cours duquel la pension prend cours effectivement et au plus tard le dernier jour du mois au cours duquel le travailleur atteint l'âge de 65 ans, à moins qu'à ce moment il ne prouve une carrière inférieure à 45 ans. Dans ce cas, la période de référence prend fin au plus tard le 31 décembre de l'année, au cours de laquelle une 45ème année civile de carrière est prouvée.

Le bonus est payé en une fois, au moment de la prise de cours de la pension, soit au travailleur pensionné, soit à son conjoint survivant.

2.- Le système réformé

La première modification importante concerne la période de référence. Dès le premier jour du 12ème mois suivant le mois pendant lequel le travailleur pouvait prendre la pension anticipée, celui-ci pourra prétendre au bonus de pension. Ce dernier devient également illimité dans le temps et ne s’arrêtera que le dernier jour du mois précédant la date de prise de cours effective de la pension.

La deuxième grande modification est relative à la progressivité du bonus. Ainsi, la première année de la période de référence donne droit à un bonus de pension de 1,50 € par jour presté à temps plein, la deuxième année, le jour presté est rémunéré 1,70 €. Ensuite, le montant augmente par tranche de 0,20 € pour atteindre un maximum de 2,50 € par jour presté à temps plein.

Par contre, seuls les jours réellement prestés sont pris en compte. Il n’y a donc plus de possibilité de comptabiliser les jours assimilés.

On notera que le bonus devient un droit personnel si bien qu’en cas de décès du travailleur, le conjoint survivant ne pourra pas en bénéficier.

Enfin, le système de bonus de pension sera également applicable aux indépendants et au secteur public.

En conclusion, l’avenir nous dira si cette nouvelle version du bonus pension motive davantage les travailleurs à rester actifs plus longtemps et contribue au nécessaire recul de l’âge de la pension.