Le Burkina Faso est un pays sahélien du groupe des pays les moins avancés. Il est situé au cœur de l’Afrique de l’Ouest. Avec plus de 14 millions d’habitants dont plus de 80% vivent des activités liées directement ou indirectement à la terre, le pays des hommes intègres, à l’instar des autres pays sahéliens, est confronté à des problèmes émergents en matière d’environnement.  Les techniques culturales, l’utilisation massive et systématique du bois comme source d’énergie en milieu rural et le boum minier ces dernières années avec le développement incontrôlé  de l’exploitation artisanale des sites à côté d’une exploitation industrielle de plus en plus importante accentuent le réchauffement climatique et constituent en cela une  préoccupation majeure pour les autorités politiques de ce pays.

Selon le Programme des Nations Unies pour l’Environnement, le Burkina Faso perd chaque année 32 000 hectares de forêts sous l’effet de l’agriculture itinérante  sur brûlis.

Face à la nécessité impérieuse d’assurer aux populations actuelles et de garantir aux générations futures un cadre de vie sain et agréable et à l’urgence de réguler les actions de l’homme  qui constituent des menaces réelles ou potentielles contre  l’équilibre écologique, l’Assemblée Nationale a, en sa séance plénière du 02 avril 2013 adopté le projet de loi portant Code de l’Environnement au Burkina Faso. Cette loi a été votée en remplacement du code de 1997 qui s’est révélé insuffisant face aux nouveaux  défis environnementaux.

La nouvelle loi comporte  5 titres et 148 articles, alors que l’ancienne loi comporte également 5 titres mais 104 articles. En effet, le nouveau code vise à protéger les êtres vivants contre les atteintes nuisibles ou incommodantes et les risques qui gênent ou qui mettent en péril leur existence du fait de la dégradation de leur environnement et à améliorer leurs conditions de vie.

Après plus dix années de mise en œuvre, le code de 1997 a montré certaines insuffisances face aux problèmes émergents en matière d’environnement dans la mesure où il ne consacre pas l’ensemble des principes fondamentaux majeurs du droit de l’environnement,  la prévention et la gestion des catastrophes naturelles et technologiques, le fonds d’intervention pour l’environnement et les polices de l’environnement, et autres .

C’est ainsi, pour se conformer aux nouvelles exigences pour la protection de l’environnement, l’Assemblée a  voté la loi du 2 avril 2013 qui a un champ plus large avec de nombreuses innovations majeures telles que :

  • la consécration voire la concrétisation de certains droits fondamentaux tels le droit à un environnement sain, le droit d’accéder aux informations relatives à l’environnement et le droit de participer aux décisions concernant son environnement immédiat ;
  • la consécration des cinq principes fondamentaux du droit de l’environnement à savoir les principes de la prévention, de la précaution, du pollueur-payeur, du préleveur-payeur et celui du développement durable ;
  • la soumission des politiques, plans et programmes aux évaluations environnementales stratégiques, l’institution des inspections environnementales ;

La nouvelle loi traduit la détermination des élus  et l’intérêt qu’ils accordent  aux questions environnementales et tous se sont souciés des mécanismes à déployer par le gouvernement pour assurer de sa mise en œuvre.

Plusieurs textes d’application de ce nouveau  code sont dans le circuit administratif pour adoption afin de compléter le dispositif règlementaire de sa mise en œuvre adéquate.

Le nouveau code sera publié prochainement et  traduit en langues nationales. Il constitue aujourd’hui un cadre juridique favorable à une meilleure protection de l’environnement et à un développement socio-économique durable.