CA Paris, 23 mai 2017

Rares sont les décisions de justice admettant qu’une œuvre photographique est une œuvre collective, dont les droits d’auteur n’appartiennent donc plus au photographe. Pour autant, c’est ce qu’a récemment admis la Cour d’appel de Paris.

Dans cette affaire, une société de vente en ligne de vêtements, chaussures et accessoires de mode avait embauché un photographe pour qu’il se charge de la prise de photographies des produits mis en vente sur le site. Elle a ensuite découvert que le photographe salarié exposait en ligne plusieurs de ces clichés, qui étaient représentés sous son seul nom et sans mention du nom de la société. Estimant que ces photographies lui appartenaient, cette dernière a donc introduit une action en contrefaçon à l’encontre du photographe.

Pour confirmer sa titularité sur les clichés, la société revendiquait que les photographies en question constituent des œuvres collectives, au sens de l’article L113-2 du code de la propriété intellectuelle.

La Cour d’appel de Paris a positivement accueilli cette argumentation, en considérant que les choix du photographe étaient largement contraints car son travail devait permettre avant tout de promouvoir les produits commercialités par son employeur et qu’il ne disposait pas d’une réelle liberté de création.

La Cour a ainsi relevé que la gérante de la société avait seule l’initiative de la création des photographies, qu’elle intervenait régulièrement dans le processus de création, que ce soit avant les photos shoots ou pendant, en se réservant même la possibilité de critiquer voire de refuser les clichés réalisés par le photographe.

Enfin, la Cour d’appel a constaté que les photographies réalisées impliquaient la contribution de plusieurs intervenants (outre la gérante de la société), tels que : assistant photographe, coiffeuse, maquilleuse, styliste. Il s’agissait donc selon la Cour d’un véritable travail d’équipe, impliquant que les contributions des uns et des autres se confondent sans qu’il soit toujours possible de déterminer la part de chaque contributeur.

Les magistrats ont donc estimé que les photographies de mode en cause devaient être qualifiées d’œuvres collectives, sur lesquelles seule la société détient des droits. L’utilisation séparée qui en était faite par le photographe constituait donc un acte de contrefaçon.