La Belgique s’est qualifiée pour la demi-finale de la Coupe du Monde et pour l’occasion, l’entreprise belge BeerCo invite ses clients les plus fidèles à un évènement exclusif organisé dans le stade Roi Baudoin à Bruxelles.

Pour cette initiative de dernière minute, BeerCo entend acheter des packages VIP de la société belge SoccerCo. Ces packages comprennent l’accès au stade pour y vivre une expérience inoubliable, un concert avec certains des meilleurs artistes et DJ belges du moment qui aura lieu avant et après le match, un dîner « champagne et caviar » en compagnie de la légendaire équipe nationale ‘Mexique 1986’, un open bar et l’accès à un parking VIP situé devant le stade. Les packages sont vendus au prix forfaitaire de 250 euros (HTVA) par personne.

Le CFO de BeerCo est un grand supporter de l’équipe nationale, mais est également un CFO diligent qui souhaite être préalablement informé du coût réel de cet évènement. Il souhaiterait être informé en particulier du taux de TVA applicable et savoir dans quelle mesure BeerCo pourra déduire les coûts tant au niveau de la TVA que de l’impôt sur les revenus.

Afin de déterminer le taux de TVA applicable, il convient de déterminer si chaque prestation doit être considérée comme distincte et indépendante, ce qui implique que chaque prestation devra nécessairement être soumise au taux de TVA qui lui est propre (p. ex. l’accès au parking 21%, la participation au dîner 12%, la consommation des boissons 21%, l’accès aux match et concert 6%, etc.) ou si le package VIP doit être considéré comme une opération unique pour laquelle le taux de TVA applicable sera déterminé en fonction de la prestation principale du package.

De manière générale, afin de déterminer si une opération composée de livraisons de biens et de prestations de services distincts constitue une opération unique pour les besoins de la TVA, il convient d’examiner si l’opération constitue une opération unique sur le plan économique. Le fait qu’un prix unique soit facturé est une indication, mais n’est pas une fin en soi.

SoccerCo considère que l’opportunité de voir un match de la Coupe du Monde dans l’ambiance unique du stade Roi Baudoin constitue l’objet principal (économique) tandis que les autres éléments (services/biens) inclus dans le package sont considérés comme accessoires à la prestation principale. L’entreprise vend par conséquent les packages VIP au taux de TVA réduit de 6% pour l’octroi d’accéder à des installations sportives et de divertissement.

Bien qu’il existe certaines exceptions (p. ex. frais publicitaires, TVA sur les business seats, etc.), BeerCo ne pourra en principe pas déduire la TVA sur l’achat des packages VIP.

Au niveau de l'impôt des sociétés, BeerCo ne pourra déduire les frais liés à l’achat des packages VIP qu’à concurrence de 50% à titre de frais de réception. Cependant, une exception est prévue dans l’hypothèse où BeerCo proposerait à ses clients de déguster des produits, comme par exemple la bière, fabriqués par l’entreprise. En effet, les frais qu’entraîne la dégustation des bières ne sont pas considérés comme des frais de réception et sont déductibles à 100%.