La loi du 24 juillet 1987 sur le travail intérimaire définit l’entreprise de travail intérimaire comme celle dont l'activité consiste à engager des intérimaires pour les mettre à la disposition d'utilisateurs en vue de l'exécution d'un travail temporaire autorisé. Les hypothèses autorisées sont :

  • le remplacement d’un travailleur permanent;
  • le surcroît temporaire de travail;
  • l’exécution d’un travail exceptionnel;
  • la fourniture de prestations artistiques et/ou la production d’œuvres artistiques au bénéfice d’un employeur occasionnel ou un utilisateur occasionnel;
  • l’occupation dans le cadre d’un parcours d’emploi agréé par la région pour des chômeurs de longue durée et des bénéficiaires d’une assistance sociale financière.

Depuis 1987, le secteur de l’intérim a profondément évolué et les partenaires sociaux ont dégagé un accord de principe portant sur la modernisation de celui-ci. Cet accord comporte plusieurs volets dont l’introduction et la réglementation d’un nouveau motif de recours au travail intérimaire, le motif d’insertion. On entend par motif d’insertion la possibilité d’utiliser des travailleurs intérimaires dans le but de les faire engager par l’utilisateur en cas d’évaluation favorable.

Un projet de loi reprend cette possibilité et un projet de convention collective de travail (« CCT ») précise les principes généraux applicables à ce motif d’insertion, soit :

  • au maximum trois travailleurs intérimaires différents peuvent être mis à disposition d’un utilisateur en vue d’occuper un emploi vacant;
  • la durée de chaque tentative est limitée à un maximum de six mois par travailleur intérimaire;
  • lorsque trois travailleurs intérimaires différents sont mis à disposition en vue de l’occupation d’un poste de travail déterminé, la durée totale de leur occupation pour motif d’insertion ne peut excéder neuf mois;
  • le contrat de travail intérimaire pour motif d’insertion doit être conclu au minimum pour une semaine et au maximum pour six mois;
  • si l’occupation par l’utilisateur prend fin avant l’échéance d’un délai obligatoire de garantie d’occupation, l’entreprise de travail intérimaire a l’obligation de fournir un travail de remplacement au travailleur intérimaire jusqu’à l’échéance de ce délai.

Initialement, les projets de loi et de CCT devaient entrer en vigueur le 1er avril 2013. L’entrée en vigueur a toutefois été reportée au 1er juillet 2013.