[Audiovisuel, droits d’auteur]

CA Paris, 14 septembre 2018

Alors que la série télévisée est un contenu en plein essor, la question de la titularité des droits d’auteur peut parfois être épineuse.

Dans cette affaire, suite à la production et à l’exploitation de la saison 2 d’une série d’animation, un auteur revendiquait la qualité d’auteur de la bible littéraire de ladite saison (étant précisé qu’un autre auteur avait créé la bible littéraire de la saison 1) ainsi que la qualité d’auteur ou de co-auteur des scénarios de certains épisodes de cette même seconde saison.

En ce qui concerne la bible littéraire, les juges ont tout d’abord pris note de ce que la SACD considère qu’il n’y a pas de nouveaux droits bible sur les suites d’une série, sauf en cas de demande expresse de tous les auteurs de la bible de l’œuvre d’origine. Il est en effet généralement considéré que les différentes saisons d’une même série sont basées sur la bible initiale.

La Cour a ensuite précisé qu’elle devait en tout état de cause apprécier elle-même la qualité d’auteur revendiquée au vu des éléments soumis par les parties, avant de conclure qu’aucun apport créatif n’était caractérisé en l’espèce, notamment vis-à-vis des enjeux narratifs et du ton de la saison.

Concernant la qualité d’auteur ou de co-auteur de certains scénarios, l’auteur en demande soutenait que cette qualité lui était notamment reconnue au titre de plusieurs contrats signés avec la société de production. Il transmettait en effet copie de plusieurs contrats de commande et de cession de droits d’auteur, au titre desquels lui était confiés l’écriture d’épisodes et/ou la co-écriture et le polish de scénarios.

La Cour a néanmoins précisé qu’elle n’était pas tenue par les qualifications contractuelles. Au terme d’une analyse des pièces communiquées (dont plusieurs attestations), elle a retenu, s’agissant de la bible, qu'il résultait de la comparaison des documents que la contribution  du demandeur  ne caractérisait pas un apport créatif portant l'empreinte de sa personnalité, l'ensemble des éléments caractéristiques de la bible, les enjeux narratifs et le ton de la saison figurant déjà dans la bible de la première saison.

S’agissant de la coécriture des scénarios, la Cour d’appel a conclu, à l’issue de son analyse, que le demandeur s’était cantonné à un travail de relecture et de coordination de l’écriture des scénarios en cause, sans justifier d’un apport créatif. Il ne pouvait en conséquence revendiquer la qualité d’auteur.

Cet arrêt permet de rappeler le principe phare selon lequel il appartient à celui qui revendique la qualité d’auteur d’apporter la preuve de sa participation originale à l’œuvre revendiquée et que les tribunaux assurent une analyse des conditions de création. La signature d’un contrat d’auteur n’est pas un indice suffisant.