Le développement du secteur canadien de l’exportation de gaz naturel liquéfié (le « GNL ») a attiré beaucoup d’attention au cours des dernières années. En effet, au cours de cette période, de nombreux nouveaux projets d’exportation de GNL à grande et à moyenne échelle ont vu le jour en Colombie-Britannique et dans l’est du Canada, mais cet élan de croissance a été freiné par l’incertitude grandissante causée par la faiblesse des prix du GNL dans le monde. Pendant ce temps, la croissance lente mais continue du marché national canadien du GNL est passée inaperçue, alors que le GNL gagne du terrain comme source d’électricité de remplacement pour les communautés et les projets de ressources naturelles éloignés
LE GNL COMME SOURCE D’ÉLECTRICITÉ DANS LES RÉGIONS ÉLOIGNÉES U n rapport soumis par ICF International à l’Association canadienne du gaz en 2016 intitulé Economic and GHG Emissions Benefits of LNG for Remote Markets in Canada (le « rapport d’ICF ») a évalué le potentiel du marché canadien pour les projets et les activités de GNL de petite envergure en tant que source de production d’électricité dans les régions éloignées. Le rapport d’ICF indique les régions où le GNL pourrait être utilisé en remplacement d’autres carburants comme le diesel pour la production d’électricité et explique pourquoi le GNL pourrait être une solution de rechange intéressante à ces carburants traditionnels. Il conclut qu’au Canada, environ 200 000 personnes vivent dans près de 300 communautés éloignées qui ne sont pas connectées à une centrale d’approvisionnement en électricité. Selon le rapport d’ICF, ces marchés éloignés situés dans des régions « hors réseau » du Canada qui ne sont pas liés au réseau électrique nord-américain ni aux pipelines de distribution de gaz naturel comprennent des communautés et des utilisateurs d’électricité industriels, comme des mines. Dans ces régions, l’approvisionnement en électricité fiable et peu coûteuse représente un défi ainsi qu’un obstacle au développement économique pour les communautés et les différents secteurs d’activité.
En outre, le rapport d'ICF note que ces communauts et secteurs loigns dpendent gnralement du diesel, du propane ou d'autres carburants pour le chauffage et la production de leur propre lectricit. Ceux-ci doivent tre expdis par camion, par train ou par bateau. De plus, bon nombre de communauts songent de plus en plus adopter le GNL pour rpondre leurs besoins nergtiques :
Les progrs raliss dans les technologies utilises pour liqufier, transporter et revaporiser le gaz naturel ont fait du GNL une solution viable pour les consommateurs des rgions loignes. Bien que le GNL prsente de nombreux avantages, notamment sur les plans de l'environnement et de la scurit, les conomies de cots constituent le principal motif de son adoption. Ces dernires annes, en raison des faibles prix du gaz naturel, le GNL est devenu une solution de rechange abordable au diesel ou au mazout dans les communauts et les sites miniers loigns.
Pour les avocats oeuvrant dans le secteur de l'lectricit, la croissance des projets de GNL petite chelle au Canada soulve les deux questions suivantes :
1. Dans quelle mesure la chane de valeur des activits de GNL locales de petite envergure diffre-t-elle de celle des projets d'exportation de GNL grande chelle?
2. Quelles sont les rpercussions de ces diffrences quant aux divers contrats relatifs la chane de valeur du GNL petite chelle comparativement ceux visant la chane de valeur des projets d'exportation du GNL grande chelle?
COMPARAISON DES PROJETS DE GNL PETITE ET GRANDE CHELLE
Ainsi que nous l'avons mentionn dans notre article de juin 2016 intitul Regard mondial sur le secteur canadien du GNL, diffrentes formules ont t labores dans
le monde pour les projets et les chanes de valeur de GNL. En d'autres termes, les projets d'exportation de GNL peuvent se prsenter sous diverses formes ou structures de projet et comprendre diffrents types de producteurs de gaz naturel en amont, de socits pipelinires, de propritaires d'installations de liqufaction, de socits de transport maritime et d'installations en aval, chacun possdant ses propres objectifs et dfendant ses propres intrts, qu'ils soient complmentaires ou opposs. De ce fait, on constate une diffrence frappante entre la complexit des grands projets d'exportation de GNL et celle des activits d'exploitation locale, plus modestes.
Voici un exemple de cette complexit. Le modle de projet intgr est la structure la plus rpandue parmi les grands projets canadiens d'exportation de GNL. Dans ce type de projet, de multiples promoteurs de projets possdent un mme pourcentage dans diffrents maillons de la chane de valeur du GNL. Selon ce modle, quatre socits nergtiques pourraient s'associer au sein d'une srie de coentreprises dans lesquelles chacune d'entre elles possde :
25 % de la production de gaz naturel en amont;
25 % des gazoducs et des installations de traitement reliant la production en amont au terminal de liqufaction ou d'exportation;
25 % du terminal en question;
25 % de la production provenant de ce mme terminal, que ces socits peuvent ensuite vendre en aval ou utiliser afin d'alimenter leurs propres centrales nergtiques.
En gnral, les projets et les chanes de valeur de GNL de petite envergure sont moins complexes que ce modle bien des gards.
Tout d'abord, la production de gaz naturel en amont n'est pas prise en compte de la mme manire que pour les projets d'exportation de GNL grande chelle. Quoique ncessaire aux petits projets de GNL, ce type de production sert moins alimenter ces projets qu'
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satisfaire la demande locale de gaz naturel, pour laquelle la liqufaction du gaz naturel des fins de revente petite chelle ne constitue que l'un des trs nombreux dbouchs.
Les projets et les activits GNL de GNL petite chelle ont
aussi besoin de gazoducs et d'installations de traitement afin de transporter le gaz naturel du site de production au terminal de liqufaction. Cependant, la grande majorit de ces infrastructures ne sera probablement pas construite spcialement pour les petits projets, contrairement aux projets d'exportation de GNL de grande envergure. Ainsi, les petits projets de GNL auront plutt tendance utiliser des installations de transport et de traitement existantes, l'exception, peut-tre, de certains terminaux de liqufaction petite chelle, qui peuvent tre construits des points stratgiques le long du circuit d'approvisionnement.
Enfin, les accords d'enlvement des petits projets de GNL sont moins complexes et de plus courte dure que ceux des projets grande chelle destins l'exportation, gnralement conclus pour un minimum de 15, 20 ou 25 ans. Des dures aussi longues permettent d'assumer les cots d'investissement considrables engendrs par la construction d'infrastructures, notamment d'installations de liqufaction. Il n'est pas rare que ces accords comprennent galement des restrictions ne permettant aux acheteurs de transporter le GNL que vers certaines installations de regazification ou vers certains marchs rgionaux bien prcis. De telles restrictions visent assurer la viabilit de ces grands projets, mais aussi empcher les acheteurs en aval d'tre en concurrence indirecte avec le projet. Dans les projets de GNL de petite envergure, les accords d'enlvement ne sont vraisemblablement pas aussi longs ni contraignants, tant donn que les accords d'achat et de vente conclus dans ce cadre ne donnent pas lieu des investissements trop onreux, et que l'acheteur a plutt pour but d'approvisionner un projet, une installation ou une communaut hors rseau sans chercher tirer profit de ventes et d'autres occasions d'affaires.
LEONS TIRES DES PROJETS DE GNL GRANDE CHELLE
Malgr ces diffrences, de nombreuses leons tires des projets d'exportation de GNL grande chelle peuvent s'appliquer aux activits locales de GNL petite chelle. En fait, une part importante du rseau virtuel des premiers, qui se compose de conventions d'achat et de vente et d'ententes de transport maritime long terme, continue de s'appliquer au rseau virtuel des seconds, qui se compose de conventions d'achat et de vente et d'ententes de transport terrestre plus court terme.
Tout d'abord, les acheteurs de GNL, tant grande qu' petite chelle, doivent s'assurer de coordonner troitement les modalits des conventions d'achat et de vente de GNL avec celles des ententes de transport de GNL, notamment pour assurer la continuit de l'approvisionnement en GNL et pour viter les perturbations dans la production d'lectricit.
Ainsi, comme c'est le cas pour les ententes d'exportation de GNL grande chelle, un acheteur dans des oprations de GNL petite chelle voudra s'assurer que le fournisseur de services de transport :
respecte l'ensemble des fentres et horaires de rception et de livraison du GNL tablis en vertu de la convention d'achat et de vente de GNL;
conserve son parc de vhicules de livraison en bonne condition et maintient un niveau minimal de garantie d'assurance;
se conforme aux protocoles de chargement et aux autres rgles et politiques relatives la scurit du vendeur de GNL;
au besoin, communique rgulirement avec l'acheteur et le vendeur afin d'assurer la rception et la livraison du GNL en temps opportun, entre autres pour informer l'acheteur de toute violation par le vendeur de ses obligations en vertu de la convention d'achat et de vente de GNL ou de tout autre vnement qui pourrait avoir un effet ngatif sur l'horaire de rception ou de livraison.
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L'acheteur de GNL voudra galement inclure des dispositions adquates quant l'indemnisation et la rpartition du risque, notamment l'gard de toute responsabilit ou de tout dommage-intrt dcoulant de l'interruption de la livraison cause par le transporteur (par exemple, des interruptions de la production la mine de l'acheteur de GNL).
Ensuite, tant le vendeur que l'acheteur de GNL voudront s'assurer que les modalits de la convention d'achat et de vente de GNL rpondent leurs objectifs commerciaux, sans les exposer des risques indus ou des cots draisonnables. Qui plus est, l'instar des ententes d'exportation de GNL grande chelle, ce calcul, de mme que les modalits contractuelles prcises pour l'obtenir, dpendra des circonstances propres l'acheteur et au vendeur de GNL.
L'acheteur, par exemple, pourrait vouloir faire preuve d'une certaine souplesse dans son profil de demande, que ce soit en augmentant graduellement sa consommation au dbut de la priode vise par la convention d'achat et de vente de GNL (par exemple, mesure que les activits de la mine de l'acheteur sont mises en place) ou en diminuant la demande vers la fin de cette priode (par exemple, au moment o d'autres fournisseurs de GNL devraient avoir intgr le march local).
L'acheteur pourrait aussi vouloir de la souplesse quant aux priodes de livraison trimestrielles comprises dans une anne aux termes de la dure totale de la convention d'achat et de vente de GNL (par exemple, parce qu'il prvoit une variabilit saisonnire dans la quantit de GNL requise en raison de fluctuations de temprature). Dans de telles circonstances, il pourrait demander de prendre livraison d'une quantit minimale situe entre 15 % et 35 % de la production annuelle qu'il a conclu d'acheter au cours d'un trimestre donn, pourvu qu'il s'engage prendre livraison de la totalit de la production annuelle qu'il a conclu d'acheter au cours des quatre trimestres.
l'inverse, le vendeur de GNL voudra vraisemblablement que l'acheteur s'engage recevoir aux termes d'un contrat d'achat ferme la production annuelle qui lui est destine, notamment pour s'assurer de ne pas tre dsavantag s'il rserve une capacit de production un acheteur de GNL alors qu'il aurait pu vendre son approvisionnement en GNL d'autres marchs. Une autre question cl pour le vendeur est de savoir si l'acheteur aura le droit de reprendre des volumes de GNL dont il n'a pas pris livraison, mais qu'il a pay en vertu d'un contrat d'achat ferme, et s'il pourra reporter ces volumes crdits indfiniment pour la dure de la convention d'achat et de vente de GNL ou pour une dure limite (par exemple, pas plus de deux priodes de livraison trimestrielles).
De la mme manire, le vendeur de GNL voudra envisager des limites acceptables quant sa responsabilit s'il n'arrive pas rendre le GNL disponible aux moments de livraison prvus, en stipulant, par exemple, que la responsabilit s'appliquera uniquement lorsqu'un nombre minimal de livraisons auront t rates (par exemple, trois ou plus dans une priode de livraison trimestrielle) ou en indiquant que la responsabilit pour les cots supplmentaires dfrays par l'acheteur de GNL dcoulant de livraisons manques sera partage entre l'acheteur et le vendeur selon un pourcentage tabli d'avance (par exemple, 70 % pour le vendeur et 30 % pour l'acheteur). La rpartition des risques peut tre chelonne ou soumise d'autres variabilits (par exemple, lorsqu'un vendeur de GNL a rat quatre livraisons dans un trimestre, sa part de responsabilit sera de 100 % jusqu' ce qu'il rtablisse une livraison fiable pour une priode minimale tablie).
GNL
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CONCLUSION
Dans l'ensemble, il y a beaucoup de diffrences entre les activits locales de GNL petite chelle et les projets d'exportation de GNL de grande envergure. Ainsi, les structures et les dynamiques des projets grande chelle des divers participants possibles peuvent tre bien plus complexes que celles des activits locales. Nanmoins, de nombreuses leons peuvent tre tires des projets d'exportation de GNL grande chelle et s'appliquer aux activits petite chelle, notamment en ce qui a trait la coordination des modalits d'une convention d'achat et de vente de GNL avec celles des ententes de transport connexes. Les diffrentes modalits d'une convention d'achat et de vente peuvent aussi aider les acheteurs et les vendeurs de GNL rpondre leurs objectifs commerciaux, tout en rduisant autant que possible leur exposition aux risques indus et aux cots draisonnables.
COORDONNES Sbastien Vilder 514-982-5080 [email protected]
Michael Laffin
403-260-9692 [email protected]
Paul Blyschak 403-260-9704 [email protected]
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