Le projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et autres lois légalisant le cannabis a été adopté par le Sénat le 7 juin 2018, à 56 voix contre 30, avec une abstention. Cette adoption est accompagnée d’une quarantaine d’amendements, dont la grande majorité demeure mineure. Bien qu’ils aient participé à l’étude du projet de loi et de ses amendements, tous les sénateurs conservateurs ont voté contre son adoption.

L’amendement le plus important est celui permettant aux provinces d’interdire la culture du cannabis à domicile. Avant l’ajout de cet amendement, la loi fédérale prévoyait qu’un maximum de quatre plants de cannabis pouvait être cultivé à l’intérieur d’un domicile. Le Québec et le Manitoba avaient déjà choisi d’interdire la culture à domicile avant l’adoption de cet amendement par le Sénat. Cet amendement éliminerait par le fait même la possible contestation judiciaire du pouvoir des provinces d’ainsi interdire la culture autrement permise par la loi fédérale.

Un autre amendement ajoute, en sus de la possibilité d’entreprendre une poursuite par procédure sommaire, une contravention (amende) pour tout jeune adulte qui partage au maximum cinq grammes de cannabis avec une personne mineure d’au plus deux ans son cadet.

Le projet de loi et ses nouveaux amendements retourneront maintenant devant la Chambre des communes. Celle-ci devra approuver, rejeter ou modifier les changements apportés par le Sénat. Une fois cette étape franchie, le projet de loi sera à nouveau acheminé au Sénat pour approbation, avant qu’il puisse obtenir la sanction royale. Le processus de va-et-vient entre le Sénat et la Chambre des communes se poursuivra jusqu’à ce que les deux chambres s’entendent sur le texte final du projet de loi.

Le gouvernement fédéral souhaitait à l’origine que cette législation entre en vigueur au plus tard le 1er juillet 2018. Cela apparaît maintenant très improbable. Il devrait s’écouler plusieurs semaines avant que le projet de loi ne soit officiellement adopté et sanctionné. Par la suite, une fois la loi adoptée, les provinces ont déjà fait savoir qu’elles auraient besoin d’environ deux à trois mois pour se préparer et rendre possible la vente au détail de cannabis à des fins récréatives.