L’une des plus importantes applications de l’intelligence artificielle (IA) se trouve dans le secteur du véhicule autonome, occupé par plusieurs grandes entreprises comme Uber, Waymo (appartenant à Alphabet, la société mère de Google), Uber ATG (appartenant à Uber) et Blackberry QNX, basé à Waterloo. De nombreuses entreprises en démarrage y sont aussi présentes, dont Acerta, à Kitchener. Grandes ou petites, les entreprises responsables du développement des véhicules autonomes ont mis en œuvre une variété de stratégies pour la protection de la propriété intellectuelle, y compris les brevets, les secrets commerciaux, les droits d'auteur et les marques de commerce.

L’aspect « autonome » de ce type de véhicule est assuré par plusieurs systèmes individuels distincts, notamment les suivants :

  • Un système de détection comme un système de vision, un radar, la détection et localisation par la lumière (LiDAR), ou encore un système de localisation GPS).
  • Un système de contrôle comme le maintien sur la voie, le maintien de la distance, le freinage, le système anticollision, etc.
  • Un système de navigation comme la planification de trajet, d’itinéraire, ou le mappage, etc.
  • Un système d’apprentissage automatique comme la reconnaissance des objets, la signalisation de la circulation et la reconnaissance du marquage routier, etc.

La détection et la localisation par lumière (ou le LiDAR) est un exemple qui nous aide à mieux comprendre certains des défis liés à la protection de la propriété intellectuelle des inventions dans le domaine du véhicule autonome. Le LiDAR est une méthode de mesure utilisée pour calculer la distance vers une cible en dirigeant sur une surface un faisceau lumineux pulsé émis par un laser et en évaluant sa réflexion. Il s’agit d’une des technologies associées aux véhicules autonomes les plus intéressantes. Bon nombre des acteurs de l'industrie du véhicule autonome utilisent le LiDAR comme technologie de télédétection pour distinguer les objets pertinents dans l'environnement du véhicule et comme système de collecte de données pour d'autres systèmes de navigation et de contrôle. D'autres technologies de détection sont utilisées, dont les systèmes de vision par ordinateur et les systèmes RADAR.

Un des principaux modes de protection des produits issus d’inventions fondées sur l’IA, comme le véhicule autonome, est la protection conférée par un brevet. Dans le cas du LiDAR, il existe de nombreux exemples de brevets octroyés dont l’utilisation concerne le véhicule autonome, notamment les brevets américains numéros 9841763[1], 9254846[2], 9097800[3], 8,836,922[4], 9,368,936[5] et 9,086,273[6].

Le brevet américain '763 a été octroyé à Uber. Il présente un système de configuration de réseaux de capteurs prédictifs pour un véhicule autonome susceptible de détecter de manière dynamique les anomalies reflétées touchant le réseau de capteurs lorsque le véhicule autonome circule sur une route. Ces anomalies peuvent inclure des conditions d'éclairage comme des ombres ou des reflets, et partant de celles-ci, le système de configuration peut générer de façon dynamique un ensemble de configurations du réseau de capteurs afin de compenser les conditions d'éclairage environnantes. Le système est prédictif et peut déterminer les configurations requises pour compenser de manière préventive les anomalies rencontrées par le véhicule autonome le long de sa route.

Le brevet américain '846 a été octroyé à Waymo. Il présente un système d'apprentissage automatique pour une méthode de raisonnement prédictif et un système de contrôle de la vitesse d'un véhicule. Il décrit également l’utilisation de systèmes de capteurs comme le LiDAR, le GPS ou le RADAR. Enfin, il prévoit l’utilisation de plusieurs réseaux LiDAR capables de balayer un horizon complet à 360 degrés autour du véhicule. Le réseau LiDAR génère, pour le dispositif informatique contrôlant le véhicule autonome, un nuage de « données ponctuelles représentant des obstacles ou des objets touchés par le laser (dans le LiDAR) sur la route et à proximité de la route » [Trad.]. Il peut aussi fournir des valeurs d'intensité de la lumière laser réfléchie.

Le brevet américain '800 a été octroyé à Waymo. Il présente un dispositif de détection et de localisation par la lumière associé à un véhicule autonome. Basée sur une carte de points tridimensionnelle générée par le système LiDAR, la méthode établit une carte de points tridimensionnelle de la zone de balayage. La méthode revendiquée du brevet '800, décrit par ailleurs l’utilisation accrue de capteurs RADAR dans la zone de balayage correspondant aux caractéristiques réfléchissantes et présente une détection par LiDAR assistée par RADAR.

Waymo c. Uber

Le secret commercial offre un autre moyen de protéger les produits associés à l'IA. La technologie LiDAR a fait l’objet d’un litige entre Uber et Waymo basé sur la protection du secret commercial. Dans l’affaire Waymo c. Uber[7], Waymo accuse Uber de vol de secrets commerciaux et de contrefaçon de brevet à la suite de l'acquisition par Uber de Uber ATG, une entreprise en démarrage de camions à conduite autonome. La technologie LiDAR Uber ATG a été largement reconnue comme l’une des clés de son acquisition par Uber.

Waymo allègue qu’Anthony Levandowski, un ancien employé de Waymo qui a fondé Uber ATG, s’est approprié des renseignements commerciaux confidentiels avant de quitter son employeur pour démarrer son entreprise. Elle prétend que Levandowski a téléchargé plus de 14 000 fichiers avant sa démission et soutient que ces renseignements ont été utilisés par Levandowski et Uber ATG pour construire des composants du capteur LiDAR. Le secret commercial comprend des aspects de la conception des circuits imprimés utilisés par le LiDAR, y compris la position et l'orientation des diodes lasers et des photodétecteurs sur la carte de circuits imprimés. D'autres secrets commerciaux inclus dans la revendication de Waymo sont la sélection, les matériaux, la taille, la position et l'orientation des éléments optiques adoptés dans l'émetteur/détecteur laser, le profil de résolution établi pour déterminer la position et l'orientation des diodes lasers et le savoir-faire associé au profil de résolution et à la détection des objets, ainsi que la fréquence de transmission laser utilisée pour détecter avec précision les objets.

En vertu de la Defend Trade-Secrets Act des États-Unis[8], le secret commercial est constitué de renseignements, incluant les pratiques, les processus, les dessins, etc.[9] pour lesquels leur propriétaire prend des mesures raisonnables en vue d’en assurer la confidentialité et qui présentent une valeur économique indépendante (réelle ou potentielle) du fait de ne pas être généralement connus ou identifiables. Bien que les détails du fonctionnement d'un système LiDAR de Waymo soient inclus dans les publications de brevets, plusieurs renseignements précis sur la mise en œuvre du système dans leurs véhicules autonomes sont tenus secrets.

Les allégations de contrefaçon de brevet formulées par Waymo étaient fondées sur les brevets '922, '936 et '273. Les allégations de contrefaçon pour les brevets '922 et '273 concernaient un modèle de LiDAR antérieur qui n’était plus utilisé par Uber. Ces revendications ont donc été abandonnées. Le brevet '936 restait toutefois en cause.

Mais subitement durant l’instance, un tiers nommé Eric Swildens a soumis une demande ex parte de réexamen[10] pour ce brevet restant[11]. Les requêtes en réexamen sont rarement utilisées. Selon ce processus, un tiers peut demander le réexamen d’un brevet par un examinateur de l’United States Patent and Trademark Office afin d’en déterminer la brevetabilité. M. Swildens a soumis une telle requête avec plusieurs documents d’antériorité.

L’affaire Waymo c. Uber a été réglée après seulement cinq jours de procès, mais la demande ex parte de réexamen[12] du brevet '936 se poursuit. Le monde du véhicule autonome, y compris le développement du LiDAR, sera très intéressant à observer, alors que les poids lourds de l’industrie, ainsi que les entreprises en démarrage commencent à commercialiser des produits qui y sont associés.